Revue judiciaire 2013

Par Guy Latour
Le pénitencier pour un chauffard
L’auteur d’un accident de la route qui avait fait un mort et cinq blessés à Saint-Jean-de-Matha, en décembre 2011, a écopé de quatre ans de pénitencier le 8 mars dernier. Guillaume Brizard-Martineau avait plaidé coupable à six chefs d’accusation soit un de conduite dangereuse causant la mort et cinq de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. La victime était Gonzague Quitish de Manawan, qui revenait de faire des achats à Joliette. Pour ce qui est de Brizard-Martineau, il avait été arrêté une deuxième fois pour bris d’engagement, car il aurait consommé de l’alcool et des stupéfiants alors qu’il lui était interdit de le faire. <@12 Crédit photo>PHOTO Archives<@$p>
Martin Marcil condamné à 12 ans de prison
Martin Marcil, âgée de 30 ans, de Trois-Rivières, avait plaidé coupable à deux chefs d’agression sexuelle grave, un de vol qualifié, de séquestration, d’enlèvement et de possession d’arme dans un dessein dangereux. Le juge François Landry a rendu sa sentence le 19 décembre 2013, condamnant l’homme à 12 ans de prison. Les deux agressions sexuelles pour lesquelles Martin Marcil a plaidé coupable ont eu lieu le 15 décembre 2009 à Joliette et le 20 février 2010 à Saint-Ambroise-de-Kildare.
Vanasse encore arrêté
Le 6 septembre, pour la deuxième fois en trois ans, un employé-cadre de la Ville de Joliette a été arrêté pour une histoire de harcèlement criminel envers ses voisins. Michel Vanasse a été accusé de deux chefs de harcèlement criminel et deux de bris de condition. Après avoir passé quatre jours derrière les barreaux, il a été remis en liberté sous plusieurs conditions. Il était déjà en attente de procès pour deux chefs de harcèlement criminel et deux chefs d’avoir empêché, interrompu ou gêné ses deux voisins dans la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien d’une valeur dépassant 5000 $. Les procédures se poursuivront en 2014.<@12 Crédit photo>PHOTO Archives<@$p>
Nouveau procès pour Camiran
En mars, la Cour d’appel du Québec a ordonné un nouveau procès pour Jennifer Camiran. Elle fait face à des chefs de conduite dangereuse causant la mort et de négligence criminelle causant la mort à la suite d’un accident qui a eu lieu en mai 2006 à Saint-Charles-Borromée. Deux personnes ont perdu la vie dans cette tragédie. Le juge François Landry avait préalablement ordonné, en janvier 2010, l’arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables. Son procès devait avoir lieu le 2 décembre, mais a été reporté en 2014 en raison de la divulgation d’un nouvel élément de preuve.<@12 Crédit photo>PHOTO <@$p>
Lacombe plaide coupable
Le 9 septembre, Denis Lacombe, le conducteur à l’origine d’un accident mortel de VTT à Saint-Michel-des-Saints, en juin 2011, a plaidé coupable à des accusations de négligence criminelle causant la mort et négligence criminelle causant des lésions corporelles. La victime, qui était âgée de 16 ans et originaire de Brossard, avait été éjectée du VTT alors que son copain de 17 ans avait été aussi été blessé. Lors de son enquête préliminaire, en octobre 2012, l’adolescent avait témoigné qu’à au moins deux reprises, on avait demandé à l’accusé de ralentir sur ton VTT. Les représentations sur sentence auront lieu en avril prochain. <@12 Crédit photo>PHOTO Archives <@$p>
Battu à mort
Un homme qui avait été sauvagement battu par deux individus dans un logement de la rue Notre-Dame à Joliette, en octobre 2012, a finalement succombé à ses blessures. Ricky O’Brien avait été roué de coups de poing et coups de pied par France Hénault, 51 ans de Rawdon, ainsi que Déry Flamand, 37 ans de Lydster. La victime est morte dans un centre hospitalier montréalais et n’a jamais repris connaissance. Hénault (photo) et Flamand ont plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire et ont été condamnés à 12 ans de pénitencier. <@12 Crédit photo>PHOTO Archives<@$p>
70 000 fichiers de porno juvénile sur son ordinateur
Le 30 mai, un résident de Notre-Dame-de-Prairies a reconnu avoir téléchargé la plus importante quantité de fichiers de pornographie juvénile au Québec, via son ordinateur. Stéphane Coulombe a plaidé coupable à des accusations de distribution de pornographie juvénile, de possession de pornographie juvénile, d’y avoir accédé ainsi que de production de pornographie juvénile. Selon l’enquête de la SQ, il aurait téléchargé plus 70 000 fichiers, du jamais vu au Québec. Il avait été arrêté en octobre 2011, à la suite d’une vaste enquête internationale. Les représentations sur sentence auront lieu au début de 2014.
Propriétaire de dépanneur arrêté
Le 18 juillet, un propriétaire de dépanneur a été arrêté et accusé en lien avec des gestes à caractère sexuel. Lors de son arrestation, les policiers ont retrouvé de la pornographie juvénile chez Roger Savard, propriétaire d’un dépanneur à Saint-Jacques. L’homme de 57 ans fait face à des chefs de contact sexuel, possession et production de pornographie juvénile, incitation à des contacts sexuels et possession simple de cocaïne et d’amphétamines. Une des victimes serait âgée de moins de 14 ans. Les procédures se poursuivront en 2014. Plusieurs citoyens de la municipalité se sont dit sous le choc de l’arrestation de M. Savard
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