La FMOQ dépose ses demandes aux tribunaux pour contester la loi 2

Sans grande surprise, les médecins de famille contestent officiellement la loi 2, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption sous bâillon le 25 octobre dernier. La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) a annoncé qu'elle déposera vendredi une demande de sursis et un pourvoi de contrôle judiciaire devant les tribunaux.

Le président de la FMOQ, le Dr Marc-André Amyot, en a fait l'annonce dans une vidéo publiée sur Facebook, jeudi après-midi. «Puisqu'il s'agit d'une mesure d'urgence, les auditions doivent avoir lieu dans les prochains jours, et le jugement devrait être rendu avant Noël», a-t-il déclaré.

Le Dr Amyot a réitéré que les «canaux de communication sont ouverts» avec la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau. Il a toutefois précisé qu'aucune négociation n'a lieu présentement «puisque chacun des partis est campé sur ses positions».

«Le gouvernement ne veut pas retirer ou suspendre sa loi 2, et de notre côté, nous ne souhaitons pas ou ne voulons pas négocier avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, la loi 2.»

Rappelons que l'adoption de la loi a suspendu du même coup les négociations sur le renouvellement de l'entente-cadre des médecins jusqu'en 2028. L'enveloppe de rémunération globale se retrouve gelée.

La FMOQ avait déjà fait savoir qu'elle envisageait d'emboîter le pas à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dans la contestation judiciaire. La Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ) a elle aussi décidé de se tourner vers les tribunaux, jugeant que cette loi brime leur liberté d'expression et d'association.

La demande des étudiants en médecine a été rejetée par la Cour supérieure. Quant aux médecins spécialistes, ils ont tenté de gagner leur cause en demandant au tribunal d'entériner l'interprétation de certains articles faite par le Procureur général du Québec. Le juge Pierre Nollet a refusé d'exécuter leur demande.

La FMSQ assure qu'elle est toujours «déterminée à contester sur le fond la loi 2, incluant ses dispositions qui portent atteinte aux droits et libertés de ses membres».

Pas plus tard que mercredi, ce fut l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) qui annonçait qu'elle allait contester des dispositions de la loi 2. Elle en a surtout contre l'article 208 de la loi, qui permet au ministre de la Santé de modifier une entente en cours s'il juge que l'accès aux soins peut être amélioré.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne