Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Texte commandité

3 litiges de copropriété les plus fréquents

durée 11h04
1 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Texte commandité

Opter pour une copropriété est souvent une idée intéressante pour des gens souhaitant vivre en ville à moindre coût. Bien que ce soit une solution préférable à la location d’un appartement puisque vous devenez propriétaire de votre résidence, vous devez quand même vous adapter à vos voisins et faire des efforts pour vivre adéquatement dans le même bâtiment qu’eux. Vous devrez vous soumettre à certaines règles propres à la copropriété que vous occuperez. Par contre, comme vous respecterez ces règlements, vous êtes en droit d’exiger que les autres fassent de même. S’ils ne le font pas, vous devrez contacter un avocat en droit de la construction pour régler la situation. Voici 3 types de litiges qui sont fréquents lorsque l’on intègre une copropriété.

La nuisance sonore

Le bruit excessif est l’un des désagréments les plus importants lorsque l’on n’habite pas une maison détachée. Il peut être causé par des enfants ou des animaux qui courent constamment, de la musique trop forte, des répétitions de musique, la télévision trop forte, des gens qui crient fréquemment, etc. Évidemment, il est nécessaire de faire attention pour ne pas déranger ses voisins. Par contre, il est aussi nécessaire de comprendre que l’on n’est pas seul et qu’il est normal que vous entendiez certains bruits quotidiens chez vous. Par contre, si ceux-ci sont excessifs et dérangeants, c’est considéré comme un litige et vous êtes en droit de demander à votre voisin de corriger la situation et d’entamer des procédures judiciaires s’il ne le fait pas.

Les usages abusifs

Les usages abusifs concernent l’aspect esthétique extérieur de la propriété et des zones communes. Il est évident que les résidents doivent demander l’accord des voisins avant de procéder à un changement drastique de l’aspect extérieur de la résidence. L’installation d’une corde à linge, d’une véranda, de nouveaux luminaires extérieurs ou de fenêtres sont tous des exemples de décisions qui doivent se prendre en groupe pour s’assurer de la cohérence et du respect de l’apparence extérieure existante.

Encombrement des zones communes

Un bloc comprend plusieurs zones partagées par les résidents comme les corridors, l’entrée, la cour, etc. Ces zones se doivent d’être adéquatement aménagées et l’aménagement se doit d’être respecté par les propriétaires. Par exemple, quelqu’un qui laisserait un vélo dans le corridor pourrait nuire à la circulation et même devenir dangereux en cas de besoin d’évacuation rapide. C’est principalement une question de respect pour ses voisins et leur confort.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 21 juin 2026

Plus de 10 000 amendes pour excès de vitesse en zone de chantiers remises en une semaine

Plus de 10 000 constats d’infraction ciblant les excès de vitesse ont été donnés à des conducteurs, dont plusieurs en zones scolaires et en zones de travaux routiers, lors de l’Opération nationale concertée (ONC) vitesse et chantiers routiers, qui se déroulait du 8 au 14 juin 2026. Les services de police du Québec, en collaboration avec la ...

Publié le 17 juin 2026

La réforme fédérale des conditions de mise en liberté sous caution entre en vigueur

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré qu'il espérait que les trois projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement libéral soient adoptés avant la suspension estivale du Parlement. Le projet de loi C-14 sur la liberté sous caution a reçu la sanction royale et est entré en vigueur lundi, lors de ce qui semble ...

Publié le 15 juin 2026

Un réseau de maquillage et de trafic de véhicules volés est démantelé

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec le Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE), la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ont procédé ce matin au démantèlement d’un réseau criminel organisé, qui serait associé aux Hells ...