Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Coupable d'avoir vendu de la publicité sans déclarer ses revenus

Revenu Québec : Des amendes de plus de 74 000 $ pour une Mascouchoise

durée 10h00
12 novembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

Nancy Douville, originaire de Mascouche, a été condamnée par Revenu Québec à payer des amendes totalisant 74 272,70 $ pour un cas de fraude fiscale. 

En effet, la femme de 56 ans a plaidé, le 20 septembre, à un chef d’accusation au palais de justice de Joliette. C'est à la suite d'une enquête, qu'il a été démontré que la société Médiex a vendu de la publicité média, entre autres à des concessionnaires automobiles.

Mme Douville a ainsi reçu plusieurs chèques de cette société et gagné des revenus de 253 806,12 $, qui n’ont pas été déclarés, pour les années d’imposition de 2015 à 2018. Elle n’a déclaré aucun revenu versé par la société Médiex durant la période d'enquête, sauf en 2014.

En plaidant coupable, la contrevenante a admis avoir produit des déclarations de revenus fausses ou trompeuses, se soustrayant au paiement d’un impôt de 57 818,16 $.

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 21 juin 2026

Plus de 10 000 amendes pour excès de vitesse en zone de chantiers remises en une semaine

Plus de 10 000 constats d’infraction ciblant les excès de vitesse ont été donnés à des conducteurs, dont plusieurs en zones scolaires et en zones de travaux routiers, lors de l’Opération nationale concertée (ONC) vitesse et chantiers routiers, qui se déroulait du 8 au 14 juin 2026. Les services de police du Québec, en collaboration avec la ...

Publié le 17 juin 2026

La réforme fédérale des conditions de mise en liberté sous caution entre en vigueur

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré qu'il espérait que les trois projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement libéral soient adoptés avant la suspension estivale du Parlement. Le projet de loi C-14 sur la liberté sous caution a reçu la sanction royale et est entré en vigueur lundi, lors de ce qui semble ...

Publié le 15 juin 2026

Un réseau de maquillage et de trafic de véhicules volés est démantelé

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec le Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE), la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ont procédé ce matin au démantèlement d’un réseau criminel organisé, qui serait associé aux Hells ...