Coupable d'avoir vendu de la publicité sans déclarer ses revenus
Revenu Québec : Des amendes de plus de 74 000 $ pour une Mascouchoise
Nancy Douville, originaire de Mascouche, a été condamnée par Revenu Québec à payer des amendes totalisant 74 272,70 $ pour un cas de fraude fiscale.
En effet, la femme de 56 ans a plaidé, le 20 septembre, à un chef d’accusation au palais de justice de Joliette. C'est à la suite d'une enquête, qu'il a été démontré que la société Médiex a vendu de la publicité média, entre autres à des concessionnaires automobiles.
Mme Douville a ainsi reçu plusieurs chèques de cette société et gagné des revenus de 253 806,12 $, qui n’ont pas été déclarés, pour les années d’imposition de 2015 à 2018. Elle n’a déclaré aucun revenu versé par la société Médiex durant la période d'enquête, sauf en 2014.
En plaidant coupable, la contrevenante a admis avoir produit des déclarations de revenus fausses ou trompeuses, se soustrayant au paiement d’un impôt de 57 818,16 $.
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Contrebande de cannabis: bilan de la perquisition
Les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande ont mené ce mercredi matin des perquisitions relativement à la contrebande de cannabis et l’utilisation frauduleuse des certificats d’inscriptions pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales. L’opération s’est déroulée dans des résidences, des véhicules ...
LIRE LA SUITE
Sécurité du transport scolaire et protection des élèves: la SQ sur le terrain
La Sûreté du Québec, en collaboration avec ses partenaires, déploie aujourd’hui une opération nationale en sécurité routière ciblant les principaux comportements à risque. La sécurité du transport scolaire et la protection des élèves figurent ainsi parmi les priorités de cette journée d’intervention. Cette opération a pour ...
LIRE LA SUITE
Contrebande de cannabis: perquisitions en cours
Les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande mènent présentement des perquisitions relativement à la contrebande de cannabis et l’utilisation frauduleuse des certificats d’inscriptions pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales. L’opération se tient dans des résidences, des véhicules ainsi qu’un ...
LIRE LA SUITE