Nouveau règlement pour les ponceaux et fossés

La municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté le règlement 498-2024 afin de mettre à jour l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés sur son territoire lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 mars 2024.

« L’objectif est de s’assurer que les ponceaux et fossés seront entretenus et aménagés selon les normes à jour et que les propriétaires soient sensibilisés sur ces questions, mentionne Audrey Boisjoly, mairesse de Saint-Félix-de-Valois. Il y avait un ajustement à faire concernant les normes, mais également pour être plus résilient face aux changements climatiques. »

Vous souhaitez aménager ou entretenir votre ponceau ou fossé?

Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’entretien ou d’aménagement de ponceaux ou fossés doivent d’abord obtenir un permis auprès des Services techniques afin de valider la conformité des travaux. Si le ponceau ou le fossé donne sur une route du ministère des Transports et de la Mobilité durable, le propriétaire a l’obligation d’obtenir une autorisation provinciale.

Normes minimales

Le règlement vient préciser les responsabilités et obligations des propriétaires désirant modifier, installer ou entretenir les ponceaux et les fossés. De plus, le nouveau règlement fixe les normes minimales afin d’être conforme à la loi sur la qualité de l’environnement, aux nouveaux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux normes en vigueur. Un ponceau d’entrée privée doit notamment avoir un diamètre suffisant pour permettre le libre écoulement des eaux en tout temps, sans être inférieur à 300 mm (12 pouces). Il y a également des critères de profondeur, de pente et de matériaux à respecter afin d’assurer un bon drainage et une pérennité des ouvrages. Lorsqu’un permis est délivré et qu’un projet obtient toutes les autorisations nécessaires, le propriétaire doit aviser la Municipalité de la date des travaux au moins 48 heures d’avance.

Entretien

Une partie importante de la réglementation concerne l’entretien des ponceaux et fossés du territoire. En effet, les propriétaires doivent assurer le libre écoulement des eaux et retirer toute végétation, tout débris ou obstacles qui l'entravent au besoin à partir de leur propriété. Ils doivent réaliser ces travaux après avoir obtenu le permis et les autorisations nécessaires.

Pour toutes questions relatives à ce règlement ou pour transmettre une demande de permis, communiquez avec les Services techniques à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 450 889-5589 poste 7791.