Mélissa Marcil, la jeune femme qui a reconnu avoir commis une fraude de près de 125 000$, auprès de la Fondation de la Santé du Nord de Lanaudière, a reçu sa sentence le 23 septembre.

Le juge Claude Lachapelle a condamné l'accusée de 37 ans, de l'Assomption, à une peine de deux ans moins un jour de prison. Le juge a cependant retranché 100 jours de détention provisoire (calculé à 1,5 jour par jour purgé.

En rendant sa sentence, le juge a mentionné que l'accusée avait brisé ses conditions de sa probation en plus d'abuser la confiance de son ancien employeur.

En janvier dernier, elle avait plaidé coupable à deux chefs de fraude de plus de 5000$. Lors des plaidoiries sur sentence, en juin dernier, la Couronne, représentée par Me Andréanne Marion, avait demandé une peine de trois ans alors que la Défense, représentée par Me Robert Loiseau, suggérait 18 mois.

En plus de sa peine de prison, Mélissa Marcil devra se soumettre à une probation de trois ans. Le juge a aussi ordonné que l'accusé dédommage la Fondation pour un montant de 113 535,38$.

Rappel des faits

Mme Marcil, avait été engagée en février 2011, par la la Fondation de la Santé du Nord de Lanaudière, comme agente de développement. Rapidement, elle s'est impliquée dans les tâches administratives et de comptabilité devenant indispensable. 

Elle est devenue technicienne à la gestion administrative à l'automne 2012. En janvier 2014, l’organisme a constaté un vol de quatre sacs de dépôt (3 de chèques et un d’argent comptant). Mélissa Marcil a été rencontrée par la direction mais a fourni des explications non-valables et des mensonges. La Fondation pour la santé du nord de Lanaudière lui a demandé de démissionner, ce qu’elle a fait le 16 janvier 2014 ou dans les jours suivants. Elle a remis les quatre sacs à son ancien employeur.

Toujours à la même période, un responsable de l’organisme a constaté qu’un chèque avait  été émis au nom de l’accusée et qu’il n’avait pas été autorisé. Après avoir fait sortir tous les chèques de 2012 et 2013, la Fondation pour la santé du nord de Lanaudière a remarqué que les chèques émis avec des signatures électroniques avaient un lien avec Mélissa Marcil.

Ainsi, 43 chèques ont été non-autorisés pour un total de 122 614,60, entre le 14 août 2012 et le 30 novembre 2013. De ce nombre, 38 chèques ont été déposés directement dans le compte bancaire de l’accusée ($113 535,38) et six chèques faits au nom du Receveur Général, pour un montant de 9079,12$. 

Pour ces six derniers chèques, il n’y a pas de perte puisque Mme Marcil avait déduit l’argent sur sa paye, mais les chèques étaient frauduleux car non-autorisés. La perte totale s’élève donc à 113 535,48$.

Au moment des infractions commises, Mélissa Marcil avait des antécédents judiciaires en semblable matière et en était en probation pour ces infractions.