Le restaurant de Dominique Kubala est-il un bien infractionnel ?

Le procureur général du Québec souhaite que le restaurant, où travaillait un pédophile à Saint-Jacques-de-Montcalm, soit déclarée bien infractionel.

Dominique Kubala, 49 ans, a plaidé coupable, le 26 février, au palais de justice de Joliette, à 12 chefs d’accusation soit six de contact sexuel, un d’incitation de contact sexuel et cinq de contact sexuel alors qu’il était en situation d’autorité.

Dans une requête déposée en Cour du Québec, le Procureur général allègue que le restaurant  où travaillait l’accusé et qui servait aussi de restaurant champêtre, aurait servi à la perpétration de gestes de nature sexuelle par l’accusé. Il est situé à Saint-Jacques.

De plus, on souhaite qu’une ordonnance de blocage soit émise afin que quiconque, dont Dominique Kubala ou tout possesseur de l’immeuble se départisse du dit immeuble. Il en est de même pour toute destruction, altération ou modification de la résidence en cause.  

Si une telle requête est accueillie par la cour, le restaurant pourrait être confisqué au profit du procureur général du Québec.

Opposition vigoureuse

En entrevue téléphonique au Journal, l’avocat de Dominique Kubala, Me Robert Bellefeuille, a précisé que son client contesterait la requête. « Nous sommes d’accord pour que l'immeuble soit mis en vente. Pour ce qui est du bien infractionnel, nous allons contester cela vigoureusement », a-t-il mentionné.

Rappelons que Dominique Kubala, est détenu préventivement depuis son arrestation en février 2015. Il avait été brièvement remis en liberté à la condition de suivre une thérapie, mais il a repris le chemin de la prison eb moins de 48 heures.

Kubala qui était propriétaire de « La Maison de Bouche » largement reconnu pour ses qualités gastronomiques, reviendra devant le juge François Landry le 8 juin pour les représentations sur la peine.

La requête sera déposée le 20 avril au palais de justice de Joliette devant un juge.