Pas de nouveau procès pour un voleur

L’auteur d’un vol qualifié en mai 2007 à Saint-Alphonse-Rodriguez a échoué dans sa tentative d’obtenir un nouveau procès.

Dans un jugement unanime rendu public le 31 juillet dernier, la Cour d’appel du Québec a en effet rejeté la requête de Charles Simard.  Maintenant âgé de 62 ans, ce dernier avait été reconnu coupable de vol qualifié et de séquestration au terme de son procès devant jury qui avait eu au lieu au printemps 2012 au palais de justice de Joliette.

Le plus haut tribunal de la province a rejeté en bloc les arguments de l’accusé.   Dans son avis d’appel, il formulait des griefs sur deux jugements rendus durant le procès concernant une requête en arrêt des procédures en raison de la destruction de documents et  le rejet d’une demande d’exclusion de la preuve d'ADN.  Charles Simard était aussi d’avis que le verdict était déraisonnable.  

À la suite du verdict par le jury, l’accusé avait été condamné à une peine de 12 ans de pénitencier par la juge Johanne St-Gelais, de la Cour supérieure.  Rejointe au téléphone par le Journal, l’avocate de Charles Simard, Me Maude Pagé-Arpin, a fait savoir que son client ne contestera pas le verdict de la Cour d’appel à la Cour Suprême.

Rappel des faits

La victime dans cette affaire était une dame, propriétaire du dépanneur Harnois situé dans le village de Saint-Alphonse-Rodriguez. 

Vers 11h00 du matin, le 7 mai 2007, elle rentre à son domicile situé sur la route 343, avec l’argent encaissé durant la fin de semaine.  Un suspect a alors sonné à sa porte d’entrée.  Prétextant vouloir faire un appel téléphonique, il brandit un bâton et lui dit que c’est un « hold-up ». 

Après l’avoir frappée au-dessus de l’œil, l’accusé, l’a trainé dans un bureau avant de s’emparer d’une somme d’argent indéterminée.  Il lui lie les mains dans le dos avec des attaches en plastique; il ligote ses jambes avec un pantalon d'enfant et lui applique une serviette sur la bouche.  Il a volé aussi le porte-monnaie de la victime avant de quitter les lieux. Le vol avait rapporté de 4000 à 5000$ à son auteur.

Lors du procès, Charles Simard avait témoigné n’avoir jamais mis les pieds à Saint-Alphonse.  Il ne se souvenait pas, par contre, où il était quand le vol a été commis.  La Couronne avait mis en preuve, via une l’ADN, qu’il était relié au crime.