La députée fédérale du comté de Montcalm a été condamnée ce matin à une amende de 1000$ et à une probation d’un an à la suite de son verdict de culpabilité pour méfait public.

Au terme de son procès qui a eu lieu en décembre dernier, Mme Perreault avait été reconnue coupable d’avoir rapporté qu’une infraction avait été commise alors qu’elle ne l’a pas été soit un vol.

Dans sa décision, le juge Bruno Leclerc en est venu à la conclusion que l’accusée ne pouvait recevoir une absolution pour le geste qu’elle a commis. « Après avoir soupesé longuement tous les éléments du présent dossier, le Tribunal en vient à la conclusion que les objectifs de dissuasion personnelle et générale doivent primer », écrit le juge.

Lors des plaidoiries sur la peine, en mai dernier, la Couronne, représentée par Me Jean-François Tessier, avait demandé une amende de 2500$ alors que l’avocat de Manon Perreault, Me Jean-Pierre Rancourt, estimait qu’une absolution inconditionnelle pourrait satisfaire les fins de la justice.

« Nous sommes très satisfaits de la décision du tribunal. Le juge s’est rangé à notre suggestion », a mentionné Me Tessier, à sa sortie de la salle d’audience. 

« Le juge est allé dans le même sens que le verdict de culpabilité. C’est évident que nous allons aller en appel de la sentence », a pour sa part indiqué Me Rancourt. De son côté, Manon Perreault a qualifié de « ridicule », la sentence prononcée contre elle. 

Rappel des faits

L’affaire avait débuté en mai 2012 lorsque Manon Perreault avait congédié une employée de son bureau, Danielle Bédard.  Des communications par courriel et lettres ont eu lieu dans les jours suivants, entre l’accusée et Mme Bédard concernant certains biens que détenaient son ancienne employée lorsqu’elle a perdu son emploi.

À l’été 2013, un inventaire est fait au bureau de la circonscription de Mme Perreault et une employée du bureau indique que des biens sont manquants. Manon Perreault soupçonne aussitôt Danielle Bédard  de détenir les objets perdus.

Insatisfaits de la réponse reçue, le responsable des inventaires à Ottawa recommande de faire appel aux policiers pour obtenir un numéro d’évènement, à défaut de quoi, elle devra rembourser la valeur des biens disparus.

Ce n’est qu’en janvier 2014 que Manon Perreault se rendra à la Sûreté municipale de Mascouche.

Les objets disparus sont inscrits dans un document intitulé « liste des biens volés.  Après cette rencontre avec les policiers, ceux-ci sont allés récupérer ces objets  qui sont dans la liste et d’autres objets de moindre valeur.  

Après avoir expliqué le contexte pour lequel Danielle Bédard avait toujours ces objets, les policiers ont constaté qu’il y avait eu méfait public.
Collaboration Guy Latour