Légère hausse des délais de traitement au palais de justice

Les délais de traitements des causes à la Cour du Québec,  chambre criminelle, ont légèrement augmenté en 2014 dans le district judiciaire de Joliette.

En effet, le délai anticipé était de 360,5 jours pour entendre un dossier, cela incluant la comparution, l’enquête préliminaire et le procès. C’est 15,9 jours de plus qu’en 2013.

Selon l’analyse des données compilées dans l’étude des crédits 2015-2016 du Ministère de la justice, le district de Joliette se classait au 15e rang par les 48 palais de justice du Québec. La moyenne provinciale était de 365 jours.

C’est à Laval que les délais sont les plus longs avec 592,4 jours, suivi de près de par Longueuil (582,5) et Saint-Hyacinthe (569,15). À l’opposé, il fallait moins de 70 jours, à New Carlisle et Havre Aubert, pour voir son dossier être traité.  

Le district de Joliette a cependant considérablement diminué les délais au cours des dernières années. En 2011, le délai moyen était de 490 jours.

Lors d’une entrevue au Journal de Joliette, en août dernier, le juge coordonnateur adjoint de la Chambre criminelle et pénale pour les districts de Joliette, Laval, Labelle et Terrebonne (Saint-Jérôme), l’honorable François Landry, avait affirmé que cette baisse était attribuable notamment au travail concerté de tous les intervenants du milieu judiciaire.

Taux d’occupation

Par ailleurs, le taux d’occupation des salles d’audience dans le district de Joliette a été de 64,1% au cours de l’année civile 2014. À ce chapitre, il se classe au huitième rang de tous les palais justice de la province.

Il s’agit tout de même d’une hausse de 15,6% par rapport à l’année civile 2009. Le taux d’occupation était de 48,5%, cette année-là.

Notons toutefois qu’une salle d’audience de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale a été mobilisée pour la tenue de l’enquête préliminaire des 16 accusés arrêtés lors de l’Opération Gravier à Mascouche, l’automne dernier.

Pas moins d’une trentaine de journées d’audience a été nécessaire pour faire entendre les témoins de la Couronne dans ce dossier.