La députée fédérale du comté de Montcalm, Manon Perreault, a été déclarée coupable ce matin, au palais de justice de Joliette, au terme de son procès, d’un chef de méfait public. 

Manon Perreault faisait face à trois chefs d’accusation soit d’avoir rapporté qu’une infraction avait été commise alors qu’elle ne l’a pas été soit un vol, d’avoir une commis un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d’une infraction qu’elle n’a pas commis et d’avoir fait une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction.

Le juge Bruno Leclerc, de la Cour du Québec, a conclu que la Couronne avait présenté une preuve crédible et fiable.  « Le Tribunal est convaincu que l’accusée avait l’intention de tromper le policier dans le but de faire entreprendre une enquête pour un crime qui n’avait pas été commis ».

Le juge ajoute que Mme Perreault avait commis ce geste dans le but que Me Danielle Bédard, soit soupçonnée indûment de ce crime, soit un vol d’objets.

Les faits ont débuté en mai 2012, lorsque Danielle Perreault avait mis fin à l’emploi de Mme Bédard à son bureau de comté.  Mme Perreault demanda alors, via une lettre, de remettre tous les biens appartenant à l’employeur. Par la suite, Mme Bédard réplique avec une lettre et un courriel.  

En septembre de la même année, à la suite de l’inventaire du bureau,  les employés constatent que des biens sont manquants et dès lors, la députée Perreault soupçonne Mme Bédard. 

Dans son témoignage, lors de son procès, le 19 décembre 2014, Mme Perreault qu’elle avait attendu jusqu’à janvier 2014, pour communiquer avec les policiers de Mascouche afin d’obtenir simplement un numéro de dossier afin d’éviter d’avoir à rembourser les biens disparus. « J’avais peur de la réaction de Mme Bédard », a-t-elle déclaré.

Lors de sa plaidoirie, l’avocat de Manon Perreault, Me Jean-Pierre Rancourt, avait stipulé que l’article337 du code criminel devait s’appliquer dans le cas présent.  En gros, il y a un acte criminel commis lorsqu’un employé de l’État est chargé, en vertu de son emploi, de la réception, de la garde, de la gestion d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose.

Elle refuse de commenter

Mon Perreault est demeurée impassible durant la lecture du jugement. Elle a refusé de commenter le verdict du tribunal à sa sortie de la salle d’audience.

« Je suis déçu de la décision. C’est clair qu’on s’en va en appel. On croit que le juge s’est trompé dans son analyse de l’article 337. Il y a aussi des questions de faits qui méritent d’être soulevés devant la Cour d’Appel du Québec », a lancé Me Rancourt.

Autant la Couronne que Mme Danielle Bédard étaient satisfaits du verdict. « Je suis soulagé. Je savais qu’elle était coupable. J’espère que thérapeutiquement, ça va m’aider », a commenté Mme Bédard.

Manon Perreault reviendra devant le tribunal le 21 mai prochain, pour les représentations sur la peine. La Défense entend demander une absolution inconditionnelle, en raison de sa fonction de députée.

(Collaborration de Guy Latour)