Reconnu coupable par un jury de la Cour supérieure à Joliette, en mars 2012, de vol qualifié, un homme de 61 ans, demande à la Cour d’Appel du Québec d’ordonner un nouveau procès.

Charles Simard avait subi son procès devant jury, entre le 27 février et le 15 mars 2012 au palais de justice de Joliette. Après trois jours de délibérations, le jury l’avait déclaré coupable d’accusations de vol qualifié et de séquestration. Le 17 mai 2012, la juge Johanne Saint-Gelais a condamné Simard à douze ans de pénitencier. 

Dans sa requête, l’avocate de l’accusé, Me Maude Pagé-Pépin, reproche à la juge du procès d’avoir erré en rejetant une requête en arrêt des procédures à la suite de la disparition d’un élément de preuve disculpatoire afin d’établir son alibi et le rejet d’une requête en exclusion de la preuve d’ADN. 

L’avocate de l’appelant estime aussi que le jury a rendu un verdict déraisonnable et non fondé sur la preuve.

Rappel des faits

Le 7 mai 2007, la victime, une dame propriétaire d’un dépanneur de Saint-Alphonse-Rodriguez, se prépare le dépôt bancaire de son commerce dans la pièce bureau de sa résidence, de la route 343.

Un homme inconnu sonne à la porte et lorsque la victime ouvre, le suspect lui dit que son mari venait d’être victime d’un accident. Alors qu’elle s’apprêtait à prendre le téléphone, le suspect lui lance « « C'est un hold-up, donne-moi l'argent ». 

Elle refuse d’obtempérer et le suspect la frappe au-dessus de l’œil. Il l’a saisi à la gorge et l’entraîne dans une pièce avant de l’attacher, les mains dans le dos, avec une attache de plastique et les jambes avec une paire de jeans.  Le suspect avait pris la fuite.

Le montant du vol est estimé entre 4000 et 5000$, le porte-feuille de la victime a aussi été dérobé. Charles Simard a été arrêté en janvier 2010.

Ce sont les honorables juges Manon Savard, Nicolas Kasirer et Denis Jacques qui entendront la cause le 25 février.