Une agence de voyage de Bertherville vient de se reconnaitre coupable d’une accusation en lien avec le Règlement sur les agents de voyages.
Ainsi, l'agence Voyages les Îles de Berthier / Voyage Vasco et sa présidente, Nadia Destrempes, ont été condamnées à une amende identique de 2 514$.
En novembre 2012, les contrevenants ont permis que le compte en fidéicommis soit déficitaire. L'Office de la protection du consommateur rappelle que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées dans un compte en fidéicommis, et ce, sans délai.
L’Office ajoute que ces sommes servent à payer les fournisseurs pour les services à rendre pour sa clientèle.
Un homme de 56 ans est mort jeudi à la suite d'un accident de travail survenu à Bécancour, au Centre-du-Québec, a rapporté la Sûreté du Québec (SQ).
Les policiers de la SQ de la MRC de Bécancour ont été avisés vers 12 h 30 jeudi qu'un homme blessé avait été découvert dans un garage industriel et entrepôt situé sur le boulevard ...
La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour possession ou accès à de la pornographie juvénile.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour suprême a affirmé que, bien que ces peines contribuent aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, elles privent les juges du pouvoir ...
Le 29 octobre , un homme de 37 ans de Sainte-Julienne, Dave-Cash Paul, a été arrêté par L’Escouade intégrée de lutte contre le proxénétisme (EILP) en lien avec des infractions en matière de traite de personnes et marchandisation des activités sexuelles.
Il était déjà détenu au centre de détention de Saint-Jérôme, alors qu’il était en attente de ...