C’est le 18 février prochain que le juge Bruno Leclerc rendra sa décision au procès de Manon Perreault, députée fédéral de Montcalm, accusée de trois chefs de méfait public.
On reproche à la dame de 49 ans, d’avoir, le 21 janvier dernier, avec l’intention de tromper, d’avoir amené un agent de la paix à commencer ou continuer une enquête en rapportant qu’une infraction soit un vol, sachant qu’il n’a pas été commis.
Elle aurait aussi, avec l’intention de tromper, d’avoir amené un agent de la paix à commencer ou continuer une enquête, en accomplissant un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d’une infraction qu’elle aurait commise. Enfin, aurait fait une fausse déclaration aux policiers, afin d’accuser une autre personne.
Son procès s’est tenu toute la journée, le 19 décembre, au palais de justice de Joliette. La Couronne, représentée par Me Jean-François Tessier, a fait entendre six témoins, dont quatre civils.
Parmi ceux-ci, il y a eu Danielle Bédard, une ancienne employée du bureau de Manon Perreault. Mme Bédard a raconté dans quelles circonstances elle avait été congédiée par la députée en mai 2012. Suite à son congédiement, elle avait reçu une lettre de Mme Perreault lui demandant notamment de remettre certains objets appartenant à son bureau.
Celle-ci a mentionné avoir répondu par lettre qu’elle souhaitait rencontrer Mme Perreault car elle voulait qu’on lui rembourse des frais de déplacement. En ce qui concerne les objets, elle a précisé qu’elle était prête à le faire mais de la bonne façon, soit que Manon Perreault consigne un document disant qu’elle les avait bien reçu. Malgré une lettre et courriel, Mme Bédard n’a jamais répondu à sa demande.
Responsable de l’inventaire à la Chambre des Communes, Pascal Dubé a expliqué au tribunal qu’un numéro de rapport de police était nécessaire afin de faire fermer le dossier de l’inventaire de Mme Perreault, sinon, celle-ci devra rembourser elle-même.
« Elle est dangereuse »
Témoignant pour sa défense, Manon Perreault a expliqué qu’elle n’avait pas donné suite à la lettre de Mme Bédard, en raison du grief devant les tribunaux concernant son congédiement.
« Je ne voulais pas la rencontrer car pour moi, elle est dangereuse. Elle me fait peur », a-t-elle mentionné en réponse aux questions de son avocat. Elle a répété à maintes reprises que lorsqu’elle a communiqué avec les policiers de Mascouche, elle ne voulait pas porter plainte. « Je ne voulais pas avoir de trouble. Je voulais juste un numéro de dossier afin de fermer celui avec le responsabe de l'inventaire à la Chambre des Communes ».
En plaidoirie, Me Jean-Pierre Rancourt, pour Mme Perreault, a précisé que selon lui, il y avait une preuve qu’un vol d’objets avait été commis. « Mme Bédard devait remettre sans condition les objets. Durant 20 mois, elle a omis de le faire ». a-t-il plaidé.
Selon Me Rancourt, il n’y avait aucune intention criminelle de sa cliente. Il a aussi plaidé l’article 337, du code criminel, qui stipule que « étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame ».
La Couronne a demandé un délai de quelques semaines afin de présenter sa plaidoirie écrite. La Défense aura une semaine pour présenter une réponse à ces arguments.
