Elle devra subir un procès sept ans plus tard

Une femme de 37 ans, qui serait l’origine d’un grave accident de la route qui avait fait deux victimes en mai 2006 à Saint-Charles-Borromée, devra subir un procès près de sept ans plus tard.

Jennifer Camirand avait été accusé, en juillet 2006, de conduite dangereuse causant la mort et de négligence criminelle causant la mort en lien avec les décès de Jean-François Chevrette et de Milène Dewolfe.

Ceux-ci circulaient en motocyclette, sur la route 343, lorsqu’ils ont été frappés de plein fouet par le véhicule que conduisait l’accusée, qui s’était retrouvé dans la voie de la moto des victimes.

Dans un jugement unanime rendu le 14 mars dernier, la Cour d’appel du Québec a cassé le jugement en première instance, qui avait ordonné un arrêt des procédures dans cette affaire.

En janvier 2010, alors que l’accusée devait subir son procès en Cour du Québec, le juge François Landry avait donné raison à l’avocat de Jennifer Camirand, Me Michel Leclerc de l’aide Juridique de Joliette, en soulignant que 40 mois s’étaient écoulés entre le dépôt des accusations et la requête en arrêt des procédures. Il avait conclu que 22 mois étaient imputables à la Couronne et au système. Le juge Landry avait également soulevé que l’accusée avait grandement souffert de ces délais.

« Considérant les préjudices invoqués, le peu d'empressement de la défense à faire progresser rapidement le dossier, la complexité du dossier et l'intérêt de la société et des familles des victimes de voir l'affaire jugée au fond, je suis d'avis que le juge a erré en ordonnant un arrêt des procédures », écrivent les trois juges du plus haut tribunal de la province dans leur décision.

En Cour Suprême?

Visiblement déçu, l’avocat de Jennifer Camirand n’exclut pas la possibilité de demander une permission d’en appeler devant la Cour Suprême du Canada.

« C’est une forte possibilité, j’attends que ma cliente me donne le feu vert. Je suis d’avis que la Cour d’appel a utilisé les mauvais critères pour analyser la décision en première instance », a indiqué Me Michel Leclerc, au journal.

Me Bruno Leclerc, avocat de la Couronne au dossier, était évidemment satisfait de la décision de la Cour d’appel. « Le processus judiciaire pourra donc suivre son cours », a-t-il mentionné au Journal.