Les 17 personnes et entreprises arrêtées dans le cadre de l’Opération Gravier sur la corruption, le 17 avril dernier, ont été formellement accusés, le 19 juin, au Palais de justice de Joliette.

Représentés par leur avocat, tous les suspects n’ont enregistré aucun plaidoyer devant la juge Michèle Toupin, de la Cour du Québec. Le Ministère Public a déposé un total de 46 accusations contre les individus.

Parmi ceux-ci, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, âgé de 65 ans, fait face à des chefs de fraude, complot pour fraude, d’acte de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance et deux chefs de fraude envers le gouvernement.

L’homme d’affaire bien connu, Antonio Accurso, 61 ans, de Deux-Montagnes, est pour sa part accusé de fraude, complot pour fraude, d’avoir voulu influencer un fonctionnaire municipal, d’abus de confiance et deux chefs de fraude envers le gouvernement.

Les autres accusés sont Jacques Audette, 59 ans, de Verdun, Gaétan Biancomo, 67 ans, de Saint-Mathieu-de-Beloeil, Louis-Georges Boudreault, 77 ans de Montréal. Sylvie Chassé, 50 ans de Mascouche, André De Maisonneuve, 56 ans, de Laval, Claude Duchesne, 58 ans, de Repentigny, Serge Duplessis, 58 ans, de Sainte-Thérèse. Rosaire Fontaine, 61 ans, de Saint-André-d’Argenteuil, Pierre Lamarche, 54 ans, de Montréal, Jean Leroux, 59 ans, de Terrebonne, Pierre Raymond, 55 ans, de Montréal, Luc Tremblay, 62 ans, de Saint-Lambert ainsi que Normand Trudel, 59 ans, de Terrebonne.

Les entreprises BPR Triax inc. de Laval ainsi que Transports et Excavation Mascouche Inc. sont pour leur part accusés de fraude, complot pour fraude, d’avoir influencé un fonctionnaire municipal, d’abus de confiance et deux chefs fraude envers le gouvernement. Une accusation supplémentaire d’emploi d’un document contrefait pèse aussi sur BPR Triax.

Un seul des accusés, Gaétan Biancomo, était présent lors de la brève audience du 19 juin. Le dossier a été reporté au 10 octobre prochain, pour communication de la preuve. « Nous avons remis une partie de la preuve, via support informatique. Une autre partie sera remise à la défense dans les prochaines semaines », a indiqué Me Sylvain Lépine, procureur en chef de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à sa sortie du tribunal.

Par ailleurs, Antonio Accurso pourra récupérer son passeport, lui qui doit régulièrement voyager à l’extérieur du pays, en raison de son travail. Il devra cependant aviser l’enquêteur au dossier de l’endroit et du moment de ses déplacements.

Arrêté à sa descente d’avion

Rappelons que Richard Marcotte, avait été arrêté, par l’UPAC, dans la soirée du 19 avril dernier, à l’aéroport Montréal-Trudeau à sa descente d’avion. Il était en vacances à Cuba, lorsqu’un mandat d’arrestation avait été émis contre lui, deux jours plus tôt.

Un total de huit perquisitions a eu lieu dans le cadre de l’Opération Gravier, le 17 avril dernier, à Mascouche et plusieurs municipalités du nord de Montréal.

Suite à une enquête policière d’un an et demi, les policiers auraient réussi à établir qu’un réseau de malversation était en place depuis plusieurs années à Mascouche. Ce système aurait permis de favoriser certaines entreprises dans le partage de contrats municipaux et aussi à offrir des avantages à un fonctionnaire et à un élu de Mascouche.