Un cadre de Joliette cité à son procès

Un employé-cadre de la ville de Joliette devra subir un procès devant un juge de la Cour du Québec, sous quatre chefs d’accusation, dont deux de harcèlement criminel.

Michel Vanasse et sa conjointe, Nicole Alary, tous deux âgés de 50 ans, sont accusés, d’avoir agi, à l’égard de Guy St-Jean et Anne Labrie ainsi que Ronald Bolduc et Odette Breton, deux couples qui sont voisins du domicile des accusés, dans l’intention de les harceler ou sans se soucier qu’ils se sentent harcelés, et ce, entre le 1er janvier 2005 et le 1er septembre 2010.

M.Vanasse et Mme Alary font également face à deux chefs d’avoir empêché, interrompu ou gêné les deux couples dans la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien d’une valeur dépassant 5000$.

Le ministère public a enfin porté une accusation supplémentaire à Nicole Alary soit d’avoir omis de se conformer à une condition d’une promesse remise par un agent de la paix, soit de ne pas importuner les deux couples qui sont toujours voisins des accusés.

Lors de l’enquête préliminaire, qui s’est tenue le 23 avril dernier, devant le juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, la Couronne n’a fait entendre qu’un seul témoin, Mme Anne Labrie. Une ordonnance de non-publication, demandée par l’avocat des accusés, Me Michel Varin, empêche les médias de divulguer le contenu du témoignage. Après l’audition du témoin, la défense a renoncé au reste de l’enquête.

Durant l’exercice, lequel a duré près d’une heure, les deux accusés étaient assis dans la première rangée de la salle d’audience, Michel Vanasse prenant de nombreuses notes. Le juge Garneau a suggéré fortement aux deux parties de tenir une conférence de facilitation d’ici le retour en cour, des deux accusés, le 17 mai prochain, pour la forme.

Poursuite civile

Outre les accusations criminelles qui pèsent contre M.Vanasse et Mme Alary, ceux-ci ont déposé devant la Cour Supérieure, chambre civile à Joliette, une poursuite en dommages et intérêts contre les présumées victimes, dans l’affaire criminelle.

Ainsi, Michel Vanasse demande au tribunal que M.St-Jean et Mme Labrie versent une somme de 15 000$ à titre de dommages moraux et exemplaires avec intérêts. La même somme est également demandée par la conjointe de M.Vanasse, Nicole Alary. À M.Bolduc et Mme Breton, Michel Vanasse et sa conjointe demandent une somme de 2500$ chacun.

Selon la requête introductive déposée le 14 février dernier, M.Vanasse et Mme Alary, par le biais de leur avocat, demandent aux deux couples de cesser toute forme de harcèlement, menace ou intimidation.

Par ailleurs, M.St-Jean et Mme Labrie poursuivent M.Vanasse et Mme Alary à la Cour du Québec, chambre civile, pour un montant de 1115,50$, concernant l’installation d’une clôture séparant les deux résidences.

Dans les deux cas, aucune date n’a encore été fixée pour l’audition de ces causes.