Le recours collectif contre la Commission scolaire des Samares est abandonné

Devant l'étalage des preuves en provenance de la défense, les deux mères de famille de Saint-Gabriel-de-Brandon, Sonya Martel et Isabelle L'Écuyer, ont abandonné lundi le 27 février leurs procédures judiciaires contre la Commission scolaire des Samares pour facturation abusive de matériel scolaire.

Pascale D'Amato, directrice de l'école primaire des Grands vents de Saint-Gabriel-de-Brandon a été la seule témoin à se présenter devant la juge. L'argument central de la défense visait à légitimer la facturation de matériel scolaire aux parents. Mme D'Amato a expliqué qu'en raison de problèmes sociaux, plusieurs jeunes affichaient un retard dans le développement de ses aptitudes académiques notamment sur le plan de la lecture. Pour pallier à ce problème, des activités adaptées ont été mises sur pied et c'est ce qui justifierait la facturation.

De plus, Mme D'Amato a admis durant sa présentation qu'elle avait fait une erreur lorsqu'elle avait envoyé un détail des articles facturés et que cela aurait pu créé de la confusion dans l'analyse des objets facturés.

Durant plusieurs heures, Mme D'Amato a fait la démonstration de sa bonne volonté au sujet de la facturation de matériel. Plus de 1000 pages de documents ont été remises au tribunal par la Commission scolaire des Samares et son avocat, Me Bernard Jacob.

La fin d'une longue histoire

Le dépôt de la requête datait du 9 décembre 2010, les procédures judiciaires traînaient donc depuis plus d'un an. Au départ, les audiences devaient avoir lieu les 20 et 21 décembre derniers au Palais de justice de Montréal. Elles avaient été reportées à la demande de la Commission scolaire des Samares aux 27 et 28 février.

Les requérantes reprochaient à la commission scolaire plusieurs fautes selon Me Freddy Adams. Parmi celles-ci, on retrouve, entre autres, de permettre à ses écoles de facturer aux parents des manuels scolaires obligatoires qui, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, doivent être fournis gratuitement, selon lui. Malgré le fait que cette facturation soit illégale selon Me Adams, la commission scolaire permet à ses écoles de le faire et omet ainsi de les obliger à respecter la loi.