Procès reporté en juin pour Marc Gagnon

L'ex-médaillé olympique Marc Gagnon tente de convaincre la cour du Québec, par le biais de son avocate, qu'elle n'a pas la compétence requise pour entendre son procès pour conduite avec les facultés affaiblies.

L'ex-gloire olympique était de retour au palais de justice de Joliette jeudi pour le début de son procès. Son avocate, Me Roxanne Hamelin, a présenté une requête jamais vue en cour du Québec.

Me Hamelin allègue que lorsque M. Gagnon a été arrêté, le 22 septembre 2007, à Mascouche, un juge de paix de la Cour municipale de Mascouche avait signé une dénonciation et une promesse de comparaître en Cour municipale, en avril 2008.

Or, moins d'un mois avant cette comparution, l'ancien avocat de M. Gagnon avait obtenu de la Cour municipale que la cause soit transférée en Cour du Québec ; cette requête est normalement présentée pour des procès devant jury.

Pour Me Hamelin, la Cour municipale ne peut transférer un dossier dans un même district judiciaire au Québec. De plus, l'avocate a plaidé que la Cour du Québec n'avait pas signé de dénonciation dans cette affaire.

En réponse à cette requête, la procureure des poursuites criminelles et pénales, Me Geneviève Rondeau-Marchand croit que les deux tribunaux ont juridiction pour entendre ce type de cause, ajoutant que le district judiciaire de Joliette et celui de la Cour municipale de Mascouche font partie du même district.

Ce n'est pas avant le 20 juin prochain que le juge Michel Duceppe tranchera. Marc Gagnon, qui célébrera son 36e anniversaire de naissance le 24 mai prochain, est accusé de conduite avec les facultés affaiblies et d'avoir échoué le test d'ivressomètre. Lors de son arrestation, il venait de faire une embardée près de son domicile, sous les yeux d'un policier.