Désengorger le système judiciaire est chose possible

Depuis quelques semaines, un procureur des poursuites criminelles et pénales a été assigné pour régler le maximum de dossiers en justice criminelle.

Me Pierre D. Loranger est un procureur de la couronne comptant une trentaine d'années d'expérience pour la poursuite. Il a notamment plaidé dans une douzaine de procès de meurtres devant la Cour supérieure.

«Mon rôle est de m'asseoir avec les avocats de la défense et de négocier des plaidoyers de culpabilité dans la majorité des dossiers en matière criminelle. Cela permet de désengorger le système judiciaire, tout en maximisant les ressources des disponibilités des salles d'audience», mentionnait Me Loranger, en entrevue au Journal de Joliette, récemment.

Depuis le début de novembre, à raison de quelques jours par semaine, le procureur d'expérience multiplie les rencontres avec ses homologues de la défense, dans une salle adjacente de la salle à volume du Palais de justice de Joliette. À partir de février 2011, il occupera cette fonction à temps plein.

Depuis quelques années, en raison notamment d'un manque de juges, une ou des salles d'audience ont dû être fermées. Actuellement, il y a une salle ouverte pour la gestion quotidienne des dossiers (comparutions, enquête sur remise en liberté, communication de la preuve, etc.) et une salle de procès ou d'enquête avec assignation de témoins.

Montréal et Saint-Jérôme

C'est à la demande de la magistrature locale qu'un procureur des poursuites criminelles d'expérience fut mandaté pour régler le maximum de dossiers. Une telle pratique existe déjà à Montréal et à Saint-Jérôme.

«Lorsque l'on m'a demandé d'occuper cette fonction, j'ai passé une journée à Saint-Jérôme pour voir comment ça fonctionnait. J'essaie d'appliquer la même recette ici», mentionne Me Loranger.

Ainsi, dès la comparution d'une personne accusée d'un acte criminel, il tente, dans la mesure du possible, de voir à ce qu'un règlement rapide puisse survenir. Me Loranger insiste sur l'importance de la négociation de plaidoyer. «Sans cette pratique, nos tribunaux seraient surchargés et les délais encore plus longs. C'est une nécessité», dit-il.

Déjà, des dizaines de dossiers sont réglés quotidiennement ou sont en voie de l'être. Ce n'est pas avant quelques mois que les effets se feront sentir, en Cour du Québec. Mais déjà, ce projet-pilote est très bien reçu des intervenants judiciaires d'ici.

Mentorat

En plus de négocier des plaidoyers avec la défense, Me Pierre D. Loranger fait du mentorat auprès de jeunes procureurs de la couronne de Joliette.

«Au cours des cinq dernières années, pour diverses raisons, il y a un important mouvement de personnel au niveau de la couronne. Souvent, les nouveaux procureurs manquent d'expérience quand vient le temps de régler un dossier ou de plaider la sentence adéquate. J'essaie, par mon vécu, de les aider à mieux cheminer dans leur pratique quotidienne», ajoute-t-il.

Ce mentorat se fait par de la lecture de notes rédigées par le procureur d'expérience pour les jeunes procureurs. De plus, ils peuvent être impliqués dans la négociation de plaidoyer, que ce soit en personne ou via des rencontres entre Me Loranger et le procureur assigné au dossier.

Une initiative appréciée

À l'unanimité, les avocats de la défense applaudissent l'arrivée de Me Pierre Loranger dans la négociation de plaidoyers de culpabilité.

«Me Loranger est un procureur d'expérience qui a une connaissance approfondie du droit criminel. Lorsque l'on discute avec lui, on sait à quoi s'en tenir. Un règlement du dossier est toujours envisageable avec lui», mentionnait récemment Me Johnny Bianchi, criminaliste bien connu de Joliette.

Son collègue, Me Gilles Pombert, abonde dans le même sens : «De façon générale, une entente est faite à la satisfaction des deux parties. Il est très rare que, lorsqu'une suggestion commune est faite devant le tribunal, celle-ci soit refusée par le juge qui entend la cause», dit-il.

Me Robert Loiseau, un autre criminaliste ayant plusieurs d'années d'expérience, n'hésite pas à dire que cette nouvelle pratique est un plus pour la cour criminelle à Joliette.

«D'une part, cela accélère la mécanique du système de justice criminelle ici. D'autre part, puisque cela fonctionne déjà très bien au Palais de justice de Saint-Jérôme, pourquoi à Joliette un tel système n'aurait pas le même succès?», s'est-il interrogé.

Me Pierre D. Loranger est agréablement surpris de l'ouverture manifestée par les avocats de la défense depuis son arrivée dans ses nouvelles fonctions.