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Une salle d'audience à la fine pointe de la technologie

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6 janvier 2011
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Par Guy Latour

Afin de répondre aux défis technologiques des années 2000, une salle d'audience du Palais de justice de Joliette a subi d'importantes transformations en 2009.

La Société immobilière du Québec a investi près de 440 000 $ pour rénover la salle 1.10. De plus, son aire d'attente a également été réaménagée à cette occasion.

«Le Palais de justice de Joliette est maintenant dotée de la même technologie que ceux de Montréal, Québec, Longueuil, Chicoutimi, Cowansville, Val-d'Or, Mont-Laurier, Trois-Rivières, et bientôt Valleyfield», mentionne Me Paul Charbonneau, directeur régional des services judiciaires de la Montérégie Est.

75 000 $ pour la technologie

La salle d'audience a été agrandie de façon considérable. De plus, un équipement de télé-témoignage a été installé. Cela permet à une victime ou un témoin de témoigner, via un autre district judiciaire, ou dans une autre salle d'audience, sans être en présence de l'accusé. Cela évite aussi des déplacements qui pourraient être coûteux, pour des experts, par exemple.

On utilise surtout ce type d'équipement lors de dossiers d'agressions sexuelles impliquant des enfants. Déjà, une trentaine de télé-témoignages se sont déroulés dans cette salle depuis la fin des travaux.

«Juste sur le plan technologique, c'est une somme de 75 000 $ que la Société immobilière du Québec a investie dans cette salle. Une quinzaine d'écrans ont été installés que ce soit pour le juge, les témoins, les avocats des deux parties, le box des accusés et le public», ajoute Me Charbonneau. De plus, cette salle peut servir à des fins administratives pour des réunions impliquant des fonctionnaires du ministère de la Justice, avec des collègues d'autres districts judiciaires.

Utilité

Pour Me Marc-André Ledoux, procureur des poursuites criminelles et pénales, une telle salle d'audience facilitera la présentation de la preuve, de la couronne, lors de procès complexes.

«Par exemple, lorsque l'on présente une série de photos en preuve, on peut cibler un élément précis sur une photo précise, l'imprimer et la présenter en preuve, devant le tribunal. Ce qui n'est pas le cas lorsque l'on dépose un cahier de photos», souligne-t-il.

Me Ledoux a eu un recours à une telle technologie en novembre 2009, à Victoriaville, lors du procès devant jury de Robert Godboult, accusé de meurtre prémédité.

Lors du procès d'Éric Branchaud, qui a débuté au début du mois de décembre, cette technologie fut utilisée pour montrer le vidéo de l'interrogatoire de l'accusé avec les enquêteurs.

Les vidéos-comparutions : pas pour demain

Ce n'est demain la veille que les vidéos-comparutions remplaceront les comparutions de personnes détenues, en personne, devant la Cour du Québec à Joliette.

«Actuellement, il n'est pas dans l'intention du ministère de la Justice d'implanter un tel système à Joliette. Aucun corps de police de la région, sauf la Manouane, n'a fait une telle demande», estime Me Paul Charbonneau. Pourtant, à Valleyfield, les vidéos-comparutions existent déjà, ce qui permet de diminuer le transport des personnes détenues par les corps policiers.

De plus, à Montréal et à Québec, les samedis, toutes les comparutions de personnes détenues se font par le truchement de la vidéo, dans les postes de police.

Une des rares fois que le Palais de justice de Joliette a eu recours aux comparutions par vidéo fut en mai 2009, lors de l'opération policière Dictature concernant le domaine de l'automobile. Notons que les fins de semaine, à Joliette, les comparutions se déroulent par téléphone avec un juge de paix.

Projet pour la Manouane

Par ailleurs, dès 2011, il se pourrait fort bien que les personnes arrêtées par la police de la Manouane puissent comparaître par vidéo.

«Nous sommes effectivement en train de travailler sur un projet en ce sens, des développements pourraient survenir au cours de la prochaine année. Au cours des dernières semaines, la police de la Manouane a réglé une problématique au niveau des ondes courtes avec le centre administratif, où les détenus comparaîtront, situé à un kilomètre de la réserve Manouane», d'ajouter Me Charbonneau.

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