Revenu Québec perquisitionne

Le 20 octobre dernier, Revenu Québec, de concert avec la Sûreté du Québec, a procédé au démantèlement d'un réseau d'évasion fiscale dans le secteur de la construction.

Ainsi, un comptable de Joliette, comme tiers, ainsi que les Systèmes intérieurs J.F.P. Inc. de Saint-Alexis-de-Montcalm ont reçu la visite des enquêteurs.

Dans le cas de Systèmes intérieurs J.F.P., Revenu Québec a exécuté un mandat de perquisition permettant de saisir des éléments de preuve relativement aux infractions aux lois fiscales. Selon Revenu Québec, l'entreprise de St-Alexis-de-Montcalm et ses dirigeants auraient participé à un stratagème de fausses facturations.

L'entreprise Technique acoustique (L.R) inc. de Laval, dont les administrateurs sont des personnes de Saint-Charles-Borromée, a également vu les enquêteurs lui rendre visite.

Revenu Québec ajoute que les transactions décelées à ce jour permettent de croire que le réseau, sous enquête, aurait encaissé des chèques de plus de 27 millions de dollars.

En plus de devoir acquitter les montants de taxes éludés, les pénalités s'y rattachant et les intérêts, les entreprises visées et les personnes impliquées au stratagème s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % des montants éludés en matière de TVQ, soit de 578 000 $ à 925 000 $ au total pour les dossiers visés dans la présente enquête. De plus, elles s'exposent à des peines d'emprisonnement.

De plus, Revenu Québec prévoit enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes représentent 50 % à 200 % des montants de TPS éludés.