Qu'est-ce que le projet de loi 48 ?

Le projet de loi 48 a pour objectif l'instauration d'un programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (PIEVA). Les modifications législatives proposées par le projet de loi visent, entre autres, à inclure de nouveaux pouvoirs dans la Loi sur la qualité de l'environnement. D'après les informations recueillies auprès du ministère et de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, l'inspection des véhicules en question sera liée à la performance environnementale dans les premières phases du projet. Autrement dit, l'inspection permettra de vérifier si le moteur du véhicule ainsi que sont système anti-pollution sont en bonne état. L'inspection environnementale des voitures se fera par une entreprise accréditée par le ministère.

Parmi les points que ne sont toujours pas déterminés, il y a le coût exact de l'inspection, l'échéancier final d'implantation, les modalités d'accréditation des centres d'inspection ainsi que les modalités de suivi dans le cas d'échec à l'inspection.