Une question de survie pour le monde culturel

Artistes, créateurs et membres d'organismes qui se présenteront le 25 février prochain feront valoir leurs inquiétudes et les correctifs à apporter à la Loi C-32. Les politiciennes Carole Lavallée (St Bruno-St-Hubert) et Diane Bourgeois (Terrebonne-Blainville) seront également sur place pour échanger sur ce projet de loi fédéral.

Déposé en juin dernier par les ministres fédéraux, ce projet de loi vise à «moderniser le droit d'auteur». Il est actuellement étudié en comité législatif. Les artistes de toutes disciplines revendiquent une révision en profondeur de cette loi afin de garantir la protection de leurs droits d'auteur et l'accès aux œuvres.

Impacts pratiques

En fait, les utilisateurs réclament de nettes modifications de la Loi C-32, car ils craignent que son adoption prive les créateurs d'importants revenus.

«Ils seraient perdants si le projet de loi était adopté tel quel», souligne la présidente de Culture Lanaudière, Ghislaine Boursier. «C'est une question de survie. Le gagne-pain des artistes sera affecté», ajoute sa directrice générale Andrée St-Georges.

Enjeux majeurs

Le projet de loi multiplie les exceptions qui, pour la très grande majorité, n'incluent ni rémunération, ni possibilité de contrôle par l'auteur de son œuvre.

Quelques points litigieux de la loi

Copie privée : elle existe dans la loi actuelle. Mais la nouvelle Loi C-32 permettrait à une personne de créer une nouvelle œuvre en utilisant gratuitement des œuvres existantes sans autorisation, à des fins privées, puis les diffuser. Ce serait à l'artiste de faire valoir ces violations devant les tribunaux. Cette modification s'étendrait également aux droits de succession.

Le secteur de l'éducation serait désormais dispensé de payer des droits d'auteur.

À l'issue de la rencontre, la porte-parole du Bloc Québécois, Carole Lavallée, acheminera les revendications des intervenants au comité législatif de la Chambre des communes.

Le 25 février prochain, de 10 h à 11 h 30, dans la salle de lecture de la Librairie Lincourt, 191 rue Saint-André, Vieux Terrebonne. Inscription par téléphone au 450 965-9417.