Les droits d'auteur : une bataille en règle

La présidente de l'organisme, Ghislaine Bourcier, ajoute sa voix à toutes celles du monde culturel qui crient leur désarroi à l'égard du projet de loi sur les droits d'auteur (C-32) que veut faire adopter le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Le C-32, qui est déjà en deuxième lecture, sera étudié sous peu en comité.

Dans sa forme actuelle, le texte modifie la Loi sur le droit d'auteur pour mettre à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires du droit d'auteur, en conformité avec les normes internationales, afin de mieux tenir compte des défis et des possibilités créés par Internet.

Le C-32 permettrait aux entreprises, aux enseignants et aux bibliothèques de faire un plus grand usage matériel protégé par le droit d'auteur sous forme numérique.

Il aurait aussi pour effet de conférer aux photographes des droits égaux à ceux conférés aux autres créateurs et d'éliminer la spécificité technologique des dispositions de loi.

Un net recul

Ghislaine Bourcier veut donc faire échec au projet de loi. «Il ne faut pas se priver d'Internet, dit-elle, mais les droits des créateurs doivent être reconnus de même que les droits de suite pour leur famille.»

Elle invite les membres et les administrateurs de Culture Lanaudière à signer la pétition qui circule dans la revue virtuelle Artefact pour forcer Ottawa à revenir sur ses positions.

Pertes de 74 M$ en redevances

Selon le Bloc Québécois et son député de Joliette, Pierre Paquette, non seulement C-32 n'accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, mais ces créateurs perdraient trois sources de revenus très importantes.

Le député précise que C-32 ne modernise pas le système de copie privée et ne s'applique pas donc aux nouveaux supports technologiques comme les MP3 et autres lecteurs audionumériques.

C'est donc autant d'argent que les artistes perdront au fur et à mesure que les anciens supports (cassettes, CD) seront délaissés et sur lesquels ils percevaient des redevances sur les ventes.

Depuis 1990, le système de la copie privée a perçu 180 M$ de redevances et les a redistribuées aux artistes et artisans (13 M$ par année).

Le C-32 dispenserait par ailleurs le secteur de l'éducation de payer des droits d'auteur. Pour Pierre Paquette, ce serait 40 M$ en moins par année pour les créateurs de musique, d'audiovisuel, d'arts visuels et de littérature.

Selon le député, un autre 21 M$ par année serait perdu en redevances aux artistes si on abolit finalement les redevances pour l'enregistrement éphémère par les radiodiffuseurs.

Une bataille politique

Les débats qui se poursuivront sur le projet de loi C-32 au cours des prochaines semaines seront suivis de près.

La question des droits d'auteur est non seulement une question politique, elle est d'abord et avant tout pour le milieu culturel une question de survie.