Fini l'évasion fiscale pour les restaurateurs

D'ici le 1er novembre, les 22 257 entreprises de restauration du Québec devront s'être conformées à la demande du gouvernement d'implanter un module d'enregistrement des ventes (MEV). On veut ainsi empêcher l'évasion fiscale qui occasionnerait des pertes annuelles avoisinant les 400 M$ pour le gouvernement du Québec.

Les établissements de restauration qui n'auront pas installé les dispositifs avant la date butoir s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 $.

Selon les établissements de restauration consultés, l'installation de ces appareils demande des investissements de 1 000 $ à 4 000$ par caisse enregistreuse. La variation des coûts se ferait en fonction de la présence ou non de caisse enregistreuse et de l'âge des équipements.

Selon François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'association des restaurateurs du Québec, «40 % des restaurants du Québec fonctionnent toujours en mode manuel, ils doivent donc d'abord débourser pour le MEV et pour acquérir une nouvelle caisse enregistreuse».

Cependant, «des équipements peu coûteux existent sur le marché et répondent aux exigences des nouvelles mesures», rapporte le responsable de communication pour le ministère du Revenu, Dave Lapointe. De plus, la majeure partie de ces investissements est remboursable pour les restaurateurs enregistrant un chiffre d'affaires inférieur à 200 000 $ par année, soutient M. Lapointe.

S'adapter ou disparaître

Selon Revenu Québec, la nouvelle mesure «s'applique à tout établissement de restauration correspondant à l'une ou l'autre des définitions suivantes : lieu aménagé pour vendre habituellement des repas à consommer sur place; lieu où sont offerts en vente des repas à consommer ailleurs que sur place; lieu où un traiteur exploite son entreprise».

Pour Christiane Majeau du Restaurant Chez Henri, «il sera difficile pour les petits restaurants de s'adapter aux nouvelles mesures qui demandent un effort de comptabilité accrue en plus d'avoir plus de paperasses à gérer. Il faut envoyer nos données à chaque mois à Revenu Québec», ajoute M. Majeau.

Chez Henri, les MEV sont présents aux côtés des sept caisses enregistreuses depuis un peu moins d'un an. La transition s'est fait sans trop de difficulté, puisque le restaurant était déjà doté de caisses enregistreuses modernes.

Selon plusieurs restaurateurs, il semble que les restaurants les plus fragiles financièrement ne seront pas en mesure de supporter cette nouvelle forme de contrôle. En contrepartie, selon François Meunier, «le bon côté de la chose c'est que cette mesure va faire le ménage dans l'industrie et nous débarrasser des restaurateurs délinquants».

La restauration est l'une des industries les plus réglementées au Québec, selon l'Association des restaurateurs du Québec. «Sans être totalement en désaccord avec l'installation des MEV, nous sommes en droit de nous demander pourquoi le secteur de la restauration et non pas les taxis, les salons de coiffure, les garages et les autres commerces de détails ne sont pas visés par la mesure», conclut M. Meunier.