La taxe scolaire a rapporté 31,5 M$ l'an dernier

La taxe scolaire coûte 35 sous par cent dollars d'évaluation foncière depuis 1998. Les revenus engrangés ont permis d'amasser 31,5 M$ sur un budget total de 234,9 M$ en 2009-2010 à la Commission scolaire des Samares. Ces chiffres ont été déposés lors du bilan annuel le 22 décembre dernier.

Signe des temps, 30 % des contribuables ont versé leurs taxes scolaires en deux paiements.

La Commission scolaire des Samares indique que depuis l'année fiscale 2007-2008, «plusieurs modifications ont été apportées par le gouvernement du Québec afin de limiter l'augmentation des taxes scolaires». Certains se souviennent que les municipalités ont fortement haussé le rôle d'évaluation foncière des résidences.

Pour la taxe scolaire, le gouvernement applique un mécanisme limitant la hausse à 1,332 % par année. On évite ainsi des hausses draconiennes, malgré l'accroissement de la valeur des propriétés.

Le directeur général de la CSS, Richard Fiset, a expliqué que les revenus manquants sont comblés par un système de péréquation mis en place par Québec.

«Si on calcule le périmètre (territoire) que nous couvrons, nous devrions recevoir plus de 40 M$ (en taxes). Donc, il y a une (subvention de) péréquation payée par le gouvernement qui comble les 9 M$. L'année suivante, si la taxe récolte 33 M$, on nous remettra 7 M$ et ainsi de suite.»

Cette formule permet d'éviter une explosion du compte de taxes scolaires des contribuables.

«Le gouvernement nous a dit de ne pas augmenter rapidement et progresser à l'intérieur de trois ans», a ajouté M. Fiset.

Toujours le même pourcentage

Lors des exercices financiers couvrant les années 2006 à 2008, la taxe scolaire rapportait près de 29 M$, soit 13 % des revenus. L'an dernier, ce sont 30,5 M$ qui ont été récoltés.

Ces montants représentent à quelques centièmes près un pourcentage de revenus équivalent à ce que l'on retrouve dans les états financiers 2009-2010 adoptés le 20 décembre dernier à la séance ordinaire du conseil des commissaires.

Un appel d'offres tous les 2 jours

L'an dernier, la CSS a lancé 182 appels d'offres comparativement à 80 appels d'offres l'an dernier. Les nombreux programmes d'immobilisations du gouvernement explique la hausse.

Sous la rubrique de l'investissement dans l'amélioration, les modifications ou la transformation des immeubles, la CSS a dépensé 3,3 M$ dans 68 projets. Le maintien des bâtiments a permis la réalisation de 31 projets (toits, fenêtres, etc.) pour un total de 3,9 M$. Cinq écoles ont vu l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite s'améliorer pour un montant de 658 000 $. En terminant, quatre écoles ont vu l'embellissement de leur cour extérieure pour un investissement de 210 000 $.