Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Fédération interprofessionnelle de la santé

Temps supplémentaire obligatoire: la FIQ perd sa cause en Cour d'appel

durée 18h00
7 mai 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La FIQ se trouve à avoir perdu sa cause sur le Temps supplémentaire obligatoire devant la Cour d'appel, qui vient d'accueillir l'appel des parties patronales dans ce contexte.

Le fond du litige remonte à une requête de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) devant le Tribunal administratif du travail, en 2019.

La grande organisation syndicale des infirmières lui demandait de rendre des ordonnances pour que cesse la «pratique abusive» des heures supplémentaires obligatoires — une pratique qui est érigée en mode de gestion plutôt qu'exceptionnelle, avait-elle plaidé. Et cela a des répercussions sur la santé des infirmières, leur rétention dans le réseau et la qualité des soins au public.

Le Tribunal administratif du travail avait toutefois décliné compétence, donc refusé de se prononcer sur la question, affirmant qu'il ne lui appartenait pas de s'immiscer dans la gestion des ressources humaines des établissements de santé.

La FIQ avait contesté cette décision devant la Cour supérieure, qui avait penché en sa faveur, en 2022. La Cour supérieure avait jugé que le Tribunal administratif du travail aurait dû entendre la preuve et les arguments de la FIQ sur l'épuisement professionnel des infirmières en lien avec le recours au TSO, avant de trancher. Le juge avait donc annulé les décisions et retourné le dossier au Tribunal administratif du travail, afin qu'il statue sur le fond.

Ensuite, ce sont les établissements de santé qui ont contesté la décision de la Cour supérieure. Et la Cour d'appel vient de renverser la décision de la Cour supérieure et de rétablir la décision du Tribunal administratif du travail, qui avait estimé qu'il n'avait pas à s'immiscer dans la gestion des ressources humaines des établissements de santé.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

Événement-bénéfice annuel de la Société d’histoire de Joliette-De Lanaudière

La Société d’histoire de Joliette — De Lanaudière convie la population à son événement-bénéfice annuel le vendredi 26 septembre 2025 au pavillon Gilles-Beaudry de Joliette. Sur les rives de la rivière L’Assomption, les gens sont attendus à 16h30 pour un petit mousseux et quelques bouchées pour un moment de rencontres amicales. Vers ...

Publié le 11 septembre 2025

Réouverture de l'autoroute 40 entre Berthierville et Lanoraie

Les entraves sur l'autoroute 40, entre le chemin de Joliette, à Lanoraie, et la route 158, à Berthierville sont dorénavant levées.  Depuis la nuit dernière, la circulation est pleinement rétablie à raison de deux voies disponibles par direction. Les travaux de remplacement des ponceaux sous l’autoroute se sont bien déroulés, ce qui a permis ...

Publié le 10 septembre 2025

La fumée des feux de 2023 a fait plus de 80 000 morts dans le monde

Une étude évaluée par des pairs indique que la fumée des incendies de forêt records au Canada en 2023 a causé environ 5400 décès à court terme et environ 82 100 décès à long terme dans le monde. L'étude, publiée dans la revue «Nature», reconnaît certaines variations dans les estimations de mortalité selon les méthodes utilisées, mais conclut ...