Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Fédération interprofessionnelle de la santé

Temps supplémentaire obligatoire: la FIQ perd sa cause en Cour d'appel

durée 18h00
7 mai 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La FIQ se trouve à avoir perdu sa cause sur le Temps supplémentaire obligatoire devant la Cour d'appel, qui vient d'accueillir l'appel des parties patronales dans ce contexte.

Le fond du litige remonte à une requête de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) devant le Tribunal administratif du travail, en 2019.

La grande organisation syndicale des infirmières lui demandait de rendre des ordonnances pour que cesse la «pratique abusive» des heures supplémentaires obligatoires — une pratique qui est érigée en mode de gestion plutôt qu'exceptionnelle, avait-elle plaidé. Et cela a des répercussions sur la santé des infirmières, leur rétention dans le réseau et la qualité des soins au public.

Le Tribunal administratif du travail avait toutefois décliné compétence, donc refusé de se prononcer sur la question, affirmant qu'il ne lui appartenait pas de s'immiscer dans la gestion des ressources humaines des établissements de santé.

La FIQ avait contesté cette décision devant la Cour supérieure, qui avait penché en sa faveur, en 2022. La Cour supérieure avait jugé que le Tribunal administratif du travail aurait dû entendre la preuve et les arguments de la FIQ sur l'épuisement professionnel des infirmières en lien avec le recours au TSO, avant de trancher. Le juge avait donc annulé les décisions et retourné le dossier au Tribunal administratif du travail, afin qu'il statue sur le fond.

Ensuite, ce sont les établissements de santé qui ont contesté la décision de la Cour supérieure. Et la Cour d'appel vient de renverser la décision de la Cour supérieure et de rétablir la décision du Tribunal administratif du travail, qui avait estimé qu'il n'avait pas à s'immiscer dans la gestion des ressources humaines des établissements de santé.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 mai 2025

Les automobilistes veulent qu'on répare les routes avant d'en construire d'autres

Les automobilistes québécois estiment que Québec devrait mettre toute nouvelle construction d’infrastructure routière sur la glace et consacrer les budgets qui y sont destinés à réparer les routes existantes. C’est à tout le moins l’avis de huit membres du CAA sur 10 (79 %) qui se sont dit «favorables à la suspension temporaire de tout projet de ...

Publié le 13 mai 2025

Explosion des coûts des Maisons des aînés: les CHSLD privés à la rescousse

Avec le coût des Maisons des aînés qui explose, les CHSLD privés conventionnés proposent une solution: de plus petits établissements moins chers à réaliser. La semaine dernière, on apprenait dans La Presse et Le Devoir que le prix par chambre des projets de Maisons des aînés pouvait aller jusqu'à 1,8 million $. La ministre responsable des ...

Publié le 12 mai 2025

Contrôleurs routiers: les négociations n'ont pas repris depuis le rejet de l'entente

Les négociations entre Québec et les constables du contrôle routier n'ont toujours pas repris, depuis que ceux-ci ont rejeté l'entente de principe qui était intervenue quant au renouvellement de leur convention collective. Les membres de la Fraternité des constables du contrôle routier avaient rejeté, dans une proportion de 53 %, l'entente de ...