Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Nouvelle réglementation

Début de la tournée d'inspection des piscines à SCB

durée 17h00
21 mai 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Eve Buisson
email
Par Marie-Eve Buisson, Journaliste

Les inspecteurs en urbanisme ont commencé hier leur tournée d'inspection des piscines résidentielles dans la ville de Saint-Charles-Borromée.

Une patrouille est désormais dédiée pour s'assurer de la sécurité urbaine et du respect de la nouvelle réglementation provinciale.

Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.

Les propriétaires de piscine devront s'adapter à la nouvelle règlementation qui mentionne que toutes les piscines devront être clôturées avant le 1er juillet 2023.

Modification de la réglementation

Pour répondre à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.

C'est donc la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

 

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Plafond pour le secteur fossile: les jeunes semblent moins pressés que les vieux

Un nouveau sondage Léger montre sans surprise que les électeurs conservateurs du Québec sont moins enclins que ceux des autres partis à appuyer des politiques de réduction de gaz à effet de serre de l’industrie pétrolière. Ce qui peut toutefois étonner, dans ce coup de sonde, c’est que les jeunes semblent moins pressés que les plus vieux à voir le ...

23 avril 2024

Québec annonce de l'aide pour les locataires quelques mois avant le 1er juillet

À l'approche de la date fatidique du 1er juillet, le gouvernement Legault déploie de nouvelles mesures pour venir en aide aux locataires qui peinent à trouver un toit. La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a annoncé mardi que Québec fournirait 7,8 millions $ aux municipalités et aux offices d'habitation des différentes ...

23 avril 2024

L'hospitalisation à domicile sera rendue disponible dans cinq hôpitaux de plus

Québec déploiera l'offre de service d'hospitalisation à domicile dans cinq hôpitaux de plus dans les prochains mois, poursuivant la mise en place de cette mesure qui vise à permettre aux patients de continuer leur traitement à la maison tout en demeurant sous la supervision d'une équipe médicale. La ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, a ...