Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Victoire devant la cour d’appel du Québec

Les municipalités peuvent interdire l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles

durée 12h00
6 novembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Mathieu Savard, Journaliste

Des organismes qui agissent pour la santé des citoyens et des milieux de vie sont heureux de la décision de la Cour d’appel du Québec qui confirme la validité du règlement municipal interdisant notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans prés des écoles.

L’histoire a commencé en 2016 avec l’adoption d’un règlement de mettre en place des environnements favorables à la santé et à la promotion des saines habitudes de vie et qui interdisaient l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles.

« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable. Ce règlement permet à la municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire ! », mentionne Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

À quelques jours des élections municipales, les organismes de santé espèrent que cette victoire sera source d’inspiration pour la nouvelle génération d’élus. Les municipalités ont tout à leur avantage de mettre la promotion des saines habitudes au cœur de leurs actions.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Les mariages de couples du même genre augmentent, mais le mariage reste peu fréquent

Vingt ans après avoir été légalisés au Québec en 2004, les mariages de couples du même genre ont atteint un sommet en 2024, soit 743, mais ces mariages ne représentent toujours que 3 % de l’ensemble des mariages, une proportion qui est relativement stable depuis quelques années. Dans son Bulletin sur les mariages en 2024 publié mercredi, ...

Publié à 15h00

Négociations avec les médecins: Dubé prêt à mettre de l’eau dans son vin

Face à des négociations difficiles avec les médecins, le ministre de la Santé, Christian Dubé, accepte de mettre de l’eau dans son vin. Il propose que la part de la rémunération des médecins qui soit liée à des indicateurs de performance passe de 25 % à 15 %. L’information, d’abord rapportée par Radio-Canada mercredi, a été confirmée par La ...

Publié le 15 septembre 2025

St-Félix-de-Valois: trois projets mettant l'arbre au coeur du développement

La municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté lors de la séance du conseil municipal du 10 mars dernier, trois projets dans le cadre de sa première politique de l'arbre. En effet, le conseil considère que l’arbre est au cœur du développement de la municipalité.  En plus de ces projets, le conseil a également adopté un programme de soutien ...