Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ministère de l'environnement

Des barrages hors-normes à Saint-Gabriel-de-Brandon

durée 16h00
8 février 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le Ministère de l'environnement a annoncé aujourd'hui que l’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de  2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 29 octobre 2020, l’entreprise Développement du Lac  Hamelin inc. de Sainte-Julie, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi  sur la sécurité des barrages.  

Entre le 6 août et le 14 septembre 2018, à Saint-Gabriel-de-Brandon, l’entreprise a construit  deux barrages à faible contenance sans avoir soumis de déclaration au ministre, contrevenant  ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages.  

L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution. 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 20 février 2026

Les IPS au sein d'un GMF pourront directement prendre des patients à leur charge

Elles le réclamaient depuis longtemps, les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) qui œuvrent au sein d'un groupe de médecine de famille (GMF) pourront désormais inscrire directement des patients à leur nom. L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) accueille favorablement l'amendement au projet de loi 19, qui réécrit la ...

Publié le 20 février 2026

Des assurances collectives trop coûteuses pour des employés du secteur public

D'une même voix, sept organisations syndicales — représentant notamment des enseignantes, des travailleurs de la santé et des employés d'organismes gouvernementaux — demandent au gouvernement du Québec d'imposer un plafond aux honoraires que les pharmaciens facturent aux régimes privés. Elles affirment que plusieurs de leurs membres remettent en ...

Publié le 19 février 2026

Dons d'organes: Québec renonce à dissoudre Transplant Québec

Le gouvernement Legault renonce à dissoudre Transplant Québec afin de confier ses activités à Héma-Québec. La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a déposé mercredi une série d'amendements pour modifier son projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité de l'État. Elle a expliqué en commission ...