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8 février 2021 - 16:00

Ministère de l'environnement

Des barrages hors-normes à Saint-Gabriel-de-Brandon

Par Salle des nouvelles

Le Ministère de l'environnement a annoncé aujourd'hui que l’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de  2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 29 octobre 2020, l’entreprise Développement du Lac  Hamelin inc. de Sainte-Julie, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi  sur la sécurité des barrages.  

Entre le 6 août et le 14 septembre 2018, à Saint-Gabriel-de-Brandon, l’entreprise a construit  deux barrages à faible contenance sans avoir soumis de déclaration au ministre, contrevenant  ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages.  

L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution. 

 

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