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7 janvier 2018 - 11:26

Droit familial : pour mieux gérer la crise

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Même si elles ne sont pas réjouissantes, les statistiques ne mentent pas : un mariage sur deux, au Québec, se termine par un divorce. C’est aussi la même chose pour les conjoints de fait. Malheureusement, ces séparations ne font pas toujours dans sans heurts. Voici ce que vous devriez savoir à propos du droit familial.

Lorsqu’un couple décide que leur vie à deux ne fonctionne plus, cela suscite de profondes émotions. Si la séparation se fait dans le ressentiment et la dispute, il y a de fortes possibilités que le partage des biens et le règlement de la garde des enfants se fasse dans l’acrimonie. C’est douloureux, voire pénible, et afin de pouvoir vivre cette épreuve de la meilleure des façons, demandez conseil.

Un médiateur est d’emblée la personne à contacter pour régler les questions de droit familial. Il connaît les lois qui régissent les séparations et les questions relatives à la garde d’enfants. Comme il s’agit le plus souvent d’un avocat, et cette personne est formée pour interpréter les clauses légales qui s’appliquent et pour servir d’intermédiaire entre les deux parties.

Le médiateur connaît la chanson

Parce qu’il a acquis une solide expérience, l’avocat spécialisé saura tracer les balises souhaitables pour une répartition équitable des acquis. Il aidera à partager de façon raisonnable le patrimoine familial comme les résidences, les meubles, les véhicules, les REER, les gains inscrits à la Régie des rentes et autres régimes de retraite. Il peut aussi intervenir lorsqu’un des conjoints a dilapidé les biens communs ou s’il n’a pas contribué à la constitution du patrimoine en raison de problèmes comme son alcoolisme ou sa consommation de drogue.

Il y a aussi côté moins reluisant de la situation : le partage des dettes, les prestations compensatoires, les indemnités ou toute autre revendication pouvant être formulée par l’une des deux parties au moment de négocier les termes pécuniaires de la séparation.

Dans certains cas plus graves, il devra aussi agir pour régler des questions auxquelles nous sommes rarement confrontés : demande de déchéance d’un parent pour faute grave, dommages intérêts ou saisie avant jugement.

Et les enfants dans tout ça ?

Bien malgré eux, ils se retrouvent souvent au centre des litiges et des revendications. Le rôle du médiateur prend ici tout son sens. Il aidera les parties à bien considérer leurs décisions en privilégiant le bien-être de l’enfant, incluant par exemple ses choix de religion ou d’école. Ensuite, s’agira-t-il de garde partagée ou de garde exclusive, avec ou sans droits d’accès prolongés ? Comment gérer la question des autorisations de voyager avec son enfant, le calcul des pensions alimentaires ou des frais divers, et toute autre question qui pourrait surgit en cours de négociation ?

De par sa formation en droit, l’avocat choisi, grâce à ses compétences en droit familial, saura apporter sa contribution vers l’obtention du meilleur règlement possible et, on le souhaite à tout couple qui en arrive à se séparer, dans une relative harmonie.

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