Conclusions du comité Ouimet

Le chef de l’opposition officielle et député d’Outremont, Philippe Couillard, le porte-parole de l’opposition en matière de justice, Gilles Ouimet, et le porte-parole pour la Charte de la langue française et en matière de laïcité, Marc Tanguay, ont dévoilé la semaine dernière les conclusions du comité concernant le projet de loi no 60 et l’intégrisme religieux. Le candidat libéral de Berthier, Pierre-Luc Bellerose, se réjouit des conclusions émanant du comité de travail.

« Le Québec est une société d’accueil ouverte et inclusive. Les Québécois veulent que les valeurs de la société d’accueil s’affirment et soient préservées dans l’expression de la liberté religieuse de tous les Québécois. Pour nous, l’égalité entre les femmes et les hommes est incontournable. Personne, et surtout aucune femme, ne devrait être menacé de perdre son emploi en raison de ses croyances. Le Conseil du statut de la femme l’a à maintes reprises démontré : l’autonomie des femmes passe par l’emploi. L’intégration passe par l’emploi, pas par le congédiement », a soutenu M. Bellerose.

« Les Québécois sont profondément attachés à nos libertés et droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cela dit, l’exercice de nos droits et libertés doit être encadré de manière claire. Notre position s'articule autour du respect de ce que nous sommes et de ce qui nous définit tous collectivement, historiquement et culturellement. Je comprends et partage les préoccupations exprimées par la population québécoise face à la montée de l’intégrisme religieux dans plusieurs pays. Le projet de loi 60 proposé par le Parti Québécois ne règle pas et n’améliore pas ces situations, comme l'ont affirmé le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse », a mentionné M. Bellerose.

Suivant ces principes, le caucus du Parti libéral du Québec dit oui :

· À la neutralité religieuse de l'État qui doit être incluse dans la Charte ;

· À la préservation du patrimoine religieux du Québec et au crucifix dans le Salon bleu de l’Assemblée nationale ;

· Aux services de l’État donnés et reçus à visage découvert;

· À l'interdiction de la burqa, du niqab et du tchador chez les employés de l’État;

· À la nécessité de définir les accommodements et de les baliser;

· Au fait que tout accommodement doit respecter la Charte québécoise des droits et libertés et ne peut enfreindre le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cas des gardiens de prison et des policiers, ceux-ci sont déjà soumis, par loi ou règlement, au port d'un uniforme. Ils doivent respecter l'uniforme qui leur est prescrit. Pour obtenir un accommodement, le demandeur doit prouver la nécessité de celui-ci et qu’il a fait une réelle démarche d’intégration. L'autorité compétente doit alors l'évaluer en tenant compte du respect incontournable de l'égalité entre les femmes et les hommes et des critères de sécurité, de communication et d’identification.

De plus, le PLQ a tenu à rappeler les points qui font consensus et pour lesquels il est prêt à légiférer rapidement. « Tous s'entendent sur l'importance de l'inscription de la neutralité de l'État dans la Charte des droits et libertés, le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, la prestation et la réception des services de l'Etat à visage découvert, ainsi que l'encadrement des accommodements raisonnables. Nous ajoutons à cela le critère des efforts du demandeur. Nous réitérons notre offre au gouvernement de procéder rapidement à l'adoption d'une loi qui se limite à ces points », a précisé M. Bellerose.

Lutte contre l’intégrisme

Le projet de loi 60 passe à côté d’une préoccupation réelle de la population: la menace de l’intégrisme. Au PLQ, nous dénonçons toute idéologie qui justifie des comportements portant atteinte à la liberté, à la dignité, à l’autonomie de la personne ou au droit à l’égalité. L’intégrisme au Québec doit être documenté et nous proposons des mesures en ce sens. Au PLQ, nous mettrons de l’avant des mesures pour décourager les discours haineux, les mariages forcés, la polygamie et les abus physiques. Nous mettrons de l’avant aussi des mesures favorisant la protection de la jeunesse, la formation et la coordination des intervenants et d’autres mesures pour l’accompagnement des immigrants et des victimes de l’intégrisme.

« Le comité que dirigeait M. Ouimet avait aussi pour mandat de proposer des mesures pour lutter contre le phénomène de l'intégrisme. Sur ce point, le caucus a accepté les grandes orientations que le comité leur a proposées et poursuit donc le travail de législation afin de les mettre en œuvre. Contrairement au PQ qui avait des visées électoralistes lorsqu’il a proposé sa charte, le comité a présenté une position éclairée, unificatrice et étoffée », a conclu M. Bellerose.