Un gouvernement roi et maître, une population bâillonnée

Le gouvernement majoritaire de Stephen Harper a été élu le 2 mai dernier, il y a un peu plus de 10 mois.

Depuis ce temps, 18 lois ont été adoptées sous bâillon et trois lois spéciales ont été votées pour éviter une grève ou un lock-out dans un conflit de travail. Les dernières en date sont la controversée loi C-10 sur la lutte contre la criminalité et la loi C-33 sur le conflit de travail à Air Canada.

Le bâillon est une procédure initialement prévue pour permettre au gouvernement de procéder rapidement à l'adoption d'un projet de loi, en cas d'urgence. Le bâillon permet donc de diminuer le temps alloué au débat parlementaire sur un projet de loi. Au Québec,il est aussi appelé motion législative d'exception selon la procédure parlementaire de l'Assemblée nationale.

Le mot-clé ici est exception. Le bâillon n'est pas utilisé ici comme mesure d'exception, mais il l'est maintenant à la guise du gouvernement en place, comme un moyen privilégia pour contrer les arguments et les débats des partis de l'opposition. Le recours au bâillon, devenu une pratique courante au Parlement canadien, est tout simplement une menace à la démocratie.

Une population bâillonnée

Près de 60% de la population canadienne n'a pas voté pour le Parti conservateur lors de la dernière élection fédérale.

Lorsque 18 lois sont adoptées sous bâillons, sans que les députés de l'opposition puissent poser des questions, argumenter et exposer leurs points de vue, ce sont donc les représentants de plus de la moitié du Canada qui sont muselés.

Comment peut-on considérer vivre dans une démocratie si les représentants de 59,4% des Canadiens ne peuvent plus s'exprimer sur des lois qui touchent toute la population ?

Loi C-10

Dans le cas de la loi C-10, un projet omnibus regroupant neuf projets de loi, modifiera le code criminel de manière à durcir le ton envers les criminels et les jeunes contrevenants, à augmenter la durée des sentences et à resserrer les conditions de libération conditionnel. Des changements qui ne plaisent pas à l'ensemble du Canada, tout particulièrement au Québec.

Le gouvernement Harper n'a pas écouté ses citoyens, ses organismes et ses collègues députés. Les Conservateurs n'ont pas plus prêté attention aux demandes d'amendements soumises par le gouvernement du Québec, qui était appuyé par de nombreux organismes.

L'adoption de la loi C-10 satisfait les priorités du gouvernement Harper, mais malheureusement pas celles de l'ensemble des Canadiens. Ces derniers devront payés, dans tous les sens du mot, l'adoption d'une loi non désirée. Payer de leur poche, un système judiciaire et pénal qui coûtera encore plus cher. Payer socialement, alors que les jeunes contrevenants seront dirigés vers les prisons, les écoles du crime, plutôt que vers la réhabilitation.

Et ce n'est qu'un début. Le règne de Stephen Harper et de son gouvernement majoritaire commence à peine. Il faut s'attendre à de nombreuses autres lois passées sous bâillon au cours des prochaines années. Des lois qu'ont attendu depuis longtemps les conservateurs de Harper, alors qu'ils étaient confinés à un gouvernement minoritaire ou à l'opposition.