MAMROT: des critiques virulentes sur l'octroi de certains contrats à Sainte-Julienne

Le rapport émis par le ministère des Affaires municipales (MAMROT) fait état de 17 points dans lesquels la municipalité a fait preuve de lacunes légales et administratives. La vérificatrice insiste particulièrement sur des divisions de contrats qu'elle juge interdites aux yeux de la loi, lesquelles ont mérité les critiques les plus sévères dans le rapport.

Le 26 octobre dernier, le Journal évoquait le dossier de l'ancienne directrice générale intérimaire, Diane Desjardins, qui avait, selon toute vraisemblance, vu son contrat de travail être fragmenté. Le maire Marcel Jetté avait même avoué à un citoyen lors d'une assemblée municipale, avoir agit ainsi afin de ne pas dépasser le plafond des 25 000$ et du même coup, pouvoir se soustraire au processus des appels d'offres. Le MAMROT s'est penché sur le dossier pour conclure que les agissements de la municipalité n'étaient pas permis. Le contrat n'aurait jamais dû être fractionné et un appel d'offres dans les normes aurait dû être fait. Selon la Direction des affaires juridiques, le directeur général de la municipalité doit être un fonctionnaire de celle-ci. Par conséquent, le contrat avec Solution DIG ou toute autre agence de placement dans ce cas bien précis était interdit. Le Journal avait par ailleurs essuyé de nombreuses critiques de la part de la municipalité à la suite de la parution de cet article.

Les critiques du MAMROT ont été virulentes à l'endroit des contrats accordés au cabinet d'avocat Dunton Rainville. En 2008, 2009 et 2010, Sainte-Julienne a offert des contrats d'une valeur excédant les 200 000$ annuellement, et ce, sans jamais passer par le processus d'appel d'offres. La vérificatrice souligne qu'à plusieurs reprises, le cabinet d'avocat a été sollicité pour des cas de perception de taxes foncières. Le rapport indique que pour 122 de ces dossiers, les frais encourus dépassaient les sommes récupérées.

Dans son rapport, la vérificatrice est claire. « Dans les circonstances et dans le but d'une saine gestion, nous nous questionnons sur le choix, la pertinence et la rentabilité des mesures adoptées pour la récupération des taxes par la municipalité. »

Le maire Marcel Jetté a émis un communiqué sommaire en réaction à la publication du rapport. Il s'est abstenu temporairement de commenter plus à fond la situation, chose qu'il fera au retour du congé des Fêtes.

15 recommandations

Le MAMROT a émit 15 recommandations à la conclusion de ce rapport. Des recommandations qui seront scrutées à la loupe par le ministère et qui touchent principalement le mode de fonctionnement de la municipalité et sa gestion administrative. Les commentaires de la directrice générale, France Landry, ont été joints au rapport. Mme Landry en a profité pour inclure certaines précisions concernant les dossiers de Dunton Rainville et de Solution DIG. Elle affirme que la municipalité fait affaires avec le cabinet d'avocat depuis de très nombreuses années, ce qui dénote avant tout un taux élevé de satisfaction. Dans le cas du poste de directrice générale par intérim, elle explique qu'il s'agissait là d'une situation exceptionnelle découlant de l'ensemble des circonstances. «Le dossier, selon elle, a été piloté avec pour seul et unique but la saine gestion de la municipalité, peu importe ce qui en a été dit.