L'automobiliste n'avait aucun souvenir d'avoir refusé son droit à l'avocat

Arrêté par les policiers pour avoir conduit un véhicule en état d'ébriété, un automobiliste de Lanaudière s'en est tout de même tiré car le juge a estimé qu'il était tout simplement trop saoul à l'époque pour comprendre ses droits ou même se souvenir qu'il s'était soumis à l'alcootest.

Yanick Perreault-Beauséjour, 27 ans, a donc été acquitté récemment des accusations de conduite avec les facultés affaiblies qui pesaient contre lui.

L'histoire remonte au 14 mars 2010 alors que des patrouilleurs de la Sûreté du Québec interviennent pour une sortie de route à Saint-Charles-Borromée, près de Joliette.

À leur arrivée, trois personnes se trouvent sur les lieux et deux voitures sont stationnées en bordure du chemin.

L'accusé «vacille d'avant-arrière» et regarde le véhicule se trouvant dans le fossé «d'un air perdu et vraiment confus», raconte l'agent Érick Faubert dans le jugement sur preuve de voir-dire.

Ce dernier constate aussi «une forte odeur d'alcool» provenant de M. Perreault-Beauséjour.

Il ordonne donc à l'homme de le suivre à l'auto-patrouille afin qu'il fournisse un échantillon d'haleine, puis procède à son arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies.

Après la lecture de ses droits, les policiers lui demandent s'il a compris et il répond «oui», en plus de refuser de consulter un avocat. Durant la lecture de ses droits, l'agent Faubert note que «le défendeur le regarde toujours d'un air flou».

Aucun souvenir

Une fois au poste, l'homme marche d'un «pas incertain» et trébuche même à un moment dans un cadrage de porte.

L'agent Faubert lui relit la mise en garde lui indiquant qu'il est en état d'arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies et s'assure qu'il a bien compris, ce à quoi il répond par l'affirmative. Il refuse toujours son droit à un avocat et appose sa signature à la déclaration.

En cour, Yanick Perreault-Beauséjour a dit ne pas se souvenir d'avoir autographié le document et ne pas y reconnaître son écriture.

Le juge Robert Beauséjour a donc déclaré non admissible en preuve la déclaration du défendeur, notamment en raison de la «grande confusion» de ce dernier tout au long de l'intervention.

Une fois cette preuve écartée, le jeune homme a été acquitté, la poursuite n'ayant pas d'autres éléments à offrir au tribunal.

Son avocat prétend que son client a été accusé «par déduction». «On est loin d'être certain qu'il était le conducteur», a expliqué Me Sylvain Fréchette.

Il a mentionné au Journal que son client n'avait pas de commentaire à faire: «Il n'a aucun souvenir de cette soirée.»

Extraits de la décision

«Cet état de confusion noté par le policier tout au long de l'intervention corrobore la version du défendeur [...] à l'effet qu'il ne se rappelle de rien de ce qui s'est passé au poste de police.»

«La lecture des droits n'était pas suffisante dans le présent dossier. Le policier se devait d'aller beaucoup plus loin pour s'assurer que le défendeur comprenait bien ce qui se passait.»

«Le défendeur [...] n'a pas pu donner un consentement valide dans la renonciation de ses droits.»

«Le policier reconnaît [...] que le défendeur ne comprend rien aux explications du sergent Barrette concernant le test d'ivressomètre et [...] qu'il doit lui redonner ces explications à plusieurs reprises.»