Projet de loi C-391 sur les armes à feu

Projet de loi C-391 sur les armes à feu

Messieurs,

Les directeurs de santé publique du Québec tiennent à réaffirmer, par la présente, l'importance de maintenir intact le registre des armes à feu. Nous avons fait part de notre position, le 27 mai dernier, aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), à Ottawa. Le SECU, au terme des audiences publiques, a recommandé à la Chambre des Communes d'abandonner le projet de Loi C-391 en raison des mérites et de l'utilité du registre.

L'adoption du projet de loi C-391 aurait pour effet de démanteler un système efficace qui permet de sauver des vies et d'éviter des blessures graves. Entre 1998 et 2004, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) estime que l'entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu (C-68) est associée à une diminution d'environ 250 suicides et 50 homicides par année, soit près d'un décès par jour.

L'enjeu entourant le projet de loi C-391 dépasse la problématique de la criminalité. En effet, les suicides sont de loin la première cause de décès par armes à feu, au Canada et, dans la plupart des cas, l'arme en cause est une arme à feu sans restriction (arme longue). Les membres d'une maisonnée où il y a une arme à feu sont environ 5 fois plus à risque de suicide et près de 3 fois plus à risque d'homicide que dans un domicile sans arme à feu.

De plus, il est démontré que les décès liés aux armes à feu concernent surtout les personnes aux prises avec des problèmes personnels, conjugaux ou de santé mentale plutôt que le milieu criminel et que, dans la plupart des cas, ces décès surviennent au domicile des victimes. Dans de tels cas, la présence d'une arme à feu facilement accessible dans le domicile s'avère un élément qui facilite la concrétisation des idées suicidaires ou homicidaires (ex. : homicides conjugaux). D'où l'importance de rendre ce type d'arme moins accessible aux personnes susceptibles d'en faire une mauvaise utilisation. C'est exactement ce que permettent de faire les mesures de contrôle des armes à feu présentement en vigueur au Canada, dont l'obligation de détenir un permis de possession d'arme et un certificat d'enregistrement. Fait à noter, ces mesures n'empêchent personne de posséder et d'utiliser une arme à feu pour des fins licites comme la chasse ou le tir.

Par ailleurs, le permis de possession d'arme à feu sans restriction et l'obligation d'enregistrer chacune des armes possédées sont deux mesures indissociables qui permettent de lier chaque arme à son propriétaire. Elles visent autant à responsabiliser les propriétaires d'armes à feu qu'à faciliter le travail des policiers. La possibilité de lier chaque arme à son propriétaire a pour effet d'inciter les propriétaires d'armes à feu sans restriction à respecter les règlements en vigueur (ex. : entreposage, vente, prêt ou don d'une arme à feu) et de soutenir les policiers dans l'exercice de leurs fonctions (ex. : exécution d'une ordonnance d'interdiction de possession d'arme à feu). L'indissociabilité de ces deux mesures, le permis et l'enregistrement, a été reconnue par la Cour suprême du Canada en l'an 2000 comme une condition essentielle pour assurer la sécurité de la population.

Le démantèlement du registre des armes à feu, proposé par le projet de loi C-391, signifierait la perte irrémédiable des sommes investies par le gouvernement canadien pour le mettre en place, en plus des sommes épargnées par les centaines de vies sauvées, soit environ 400 millions$ chaque année (INSPQ, 2010).

C'est pourquoi, dans une perspective de santé publique, je vous invite à maintenir intact le registre des armes à feu et à voter, le 22 septembre prochain, en faveur de la recommandation du SECU qui est d'abandonner le projet de loi C-391.

Je vous prie d'agréer, Très Honorable Premier ministre et Chefs des partis, l'expression de ma haute considération.

Dr Jean-Pierre Trépanier,

Directeur de santé publique de Lanaudière

et porte-parole des directeurs de santé publique du Québec