Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat et Guillaume Rousseau

Laïcité: un comité mis en place pour déterminer si la loi 21 est bien appliquée

durée 12h00
10 mars 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec met sur pied un comité d'experts pour déterminer si la loi 21 sur la laïcité de l'État est bien appliquée.

C'est le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, qui en a fait l'annonce lors d'un point de presse à Montréal lundi matin.

Il a indiqué que le comité sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, et Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke.

Concrètement, ils auront comme mandat de:

- dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité au sein de l’État;

- analyser les phénomènes présentant des obstacles à l’application effective de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses;

- analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l’application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l’État;

- formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec.

Le comité devra remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

L'an dernier, le premier ministre François Legault avait demandé à Jean-François Roberge et au ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, d'étudier des moyens pour renforcer la loi 21.

M. Legault avait notamment été choqué par les dérives religieuses à l'École Bedford, à Montréal.

«Cinq ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions», a déclaré M. Roberge dans un communiqué.

«Lorsque des courants religieux mettent en danger les bases de la laïcité québécoise, le gouvernement du Québec doit documenter la question pour pouvoir ensuite prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux.»

«Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs», a-t-il ajouté.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 22 mai 2026

Québec solidaire demande la mise sur pause du déploiement du DSN

Haroun Bouazzi, responsable solidaire en matière de Cybersécurité et Numérique et de Guillaume Cliche-Rivard, responsable solidaire en matière de Santé réagissent aux risques de sécurité concernant l’accessibilité des données des patients dans le cadre du déploiement du Dossier santé numérique (DSN). Rappelons que cet enjeu est dénoncé par les ...

Publié le 22 mai 2026

Ottawa et des provinces se tournent vers l'IA pour réduire la bureaucratie

Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux se tournent vers l'intelligence artificielle pour analyser les lois et repérer les réglementations obsolètes dans le cadre de leurs efforts visant à réduire les formalités administratives. Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et les ministres provinciaux et territoriaux ...

Publié le 20 mai 2026

Christine Fréchette s'est fait questionner sur le PEQ par un député français

En mission à Paris, la première ministre Christine Fréchette s’est fait questionner sur le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) par un député français. Cette question a été posée dans le cadre d’une rencontre entre la première ministre québécoise et la présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet. «Chaque député a eu ...