Le ministre Dubé veut encadrer la protection des renseignements en télémédecine

La consultation virtuelle avec un médecin est une pratique de plus en plus courante. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé un projet de règlement mercredi pour encadrer et pérenniser la télémédecine, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection des renseignements. 

Le Réseau québécois de la télésanté a été implanté en 2019 et il rassemble tous les intervenants en télésanté issus du ministère de la Santé et des Services sociaux, des quatre centres de coordination de la télésanté, ainsi que des 34 établissements de santé.

En plus de la téléconsultation, d'autres types de rencontres avec un professionnel peuvent être effectués. Par exemple, la téléexpertise consiste en une consultation entre deux intervenants en vue notamment de confirmer un diagnostic. Il existe aussi la télésurveillance qui permet d’effectuer à distance le suivi de données cliniques sur l’état de santé d’un patient.

La télémédecine au sens large a permis d'améliorer l'accès aux médecins de famille et aux médecins spécialistes dans un contexte où il fallait éviter les contacts physiques pour limiter la propagation de la COVID-19. Mais même en dehors du contexte de la pandémie, la télémédecine possède des atouts, surtout de faciliter l'accès à un médecin pour les patients des régions éloignées du Québec. 

Le ministère de la Santé estime que la pérennité de la télémédecine permettra d'éviter des délais de traitement et d'offrir une plus grande flexibilité pour les patients. Ces derniers pourront continuer d'être vus en personne lorsque cela est nécessaire. 

La télémédecine comporte aussi son lot de défis. Un rapport de 2022 du Vérificateur général du Québec sur la télésanté reconnaissait l'existence de risques quant à l’hébergement des données et à la présence de tiers non autorisés durant les communications. 

Le projet de règlement déposé mercredi réitère que la personne qui consulte un professionnel de la santé par télémédecine consent à ce que la consultation lui soit ainsi dispensée. Il indique que des obligations seront imposées aux établissements ainsi qu'aux professionnels pratiquant la télémédecine. 

Ils devront informer des modalités liées au consentement aux soins à distance. «Un organisme doit voir à ce que les membres de son personnel et les professionnels qui y exercent leur profession, y compris les étudiants et les stagiaires, reçoivent une formation en matière de protection des renseignements reconnue par le ministre, dès leur entrée en fonction ou le début de l’exercice de leur profession au sein de l’organisme», détaille le projet de règlement. 

Les établissements ou organismes devront également conserver les renseignements qu’ils détiennent et s'assurer en tout temps de leur protection, notamment en prenant les moyens nécessaires afin que soit contrôlé l’accès aux lieux où sont conservés ces renseignements.

Ils devront aussi prendre les moyens nécessaires afin que les renseignements demeurent utilisables malgré tout incident affectant leur support. Ils ont aussi l'obligation de mettre en place une procédure en cas de problèmes technologiques.

L'encadrement de la télémédecine s'inscrit dans la vision du ministre Dubé avec son Plan santé dans le but d'effectuer un virage numérique dans le système de santé. Le gouvernement poursuit les travaux pour implanter la plateforme numérique Votre santé, qui deviendra la porte d'entrée unique pour l'accès aux services de santé. 

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne