Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les entreprises qui ont déjà payé la taxe sur les services numériques, maintenant abolie, devront attendre l’adoption d’une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement.

Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que, dans le but de relancer les négociations commerciales avec les États-Unis, le Canada abandonnait la taxe sur les géants mondiaux de la technologie.

Le premier versement était dû lundi et aurait pu coûter des milliards de dollars à des entreprises américaines comme Amazon et Uber.

Un porte-parole de l’ARC a indiqué que l’agence avait déjà perçu des recettes de la taxe sur les services numériques avant l’annulation par Ottawa, mais n’a pas précisé de montant.

Les députés sont actuellement en vacances d’été et le porte-parole a indiqué qu’ils devront adopter une loi abrogeant officiellement la taxe à la rentrée parlementaire afin que les contribuables puissent récupérer leur argent.

L'ARC a renoncé à l'obligation pour les contribuables de produire une déclaration de TPS/TVH avant la date limite du 30 juin et ne demandera aucun paiement connexe d'ici là.

— Avec des informations d'Anja Karadeglija

Craig Lord, La Presse Canadienne