Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Environnement

Le fédéral fera appel d'une décision sur l'interdiction de plastiques à usage unique

durée 12h00
21 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré que le gouvernement fédéral fera appel d'une récente décision de la Cour fédérale qui a invalidé un décret du cabinet sous-tendant l'interdiction par Ottawa de certains plastiques à usage unique.

La décision du 16 novembre indique qu'Ottawa a dépassé les limites en désignant tous les «articles fabriqués en plastique» comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

La désignation toxique est requise pour que le gouvernement puisse réglementer l'utilisation des plastiques au Canada.

Sans cela, l’interdiction de six articles en plastique à usage unique, dont les pailles, les sacs d’épicerie et les ustensiles, ne pourrait pas être maintenue.

La décision du tribunal ne suggère pas que le gouvernement ne puisse pas désigner des types spécifiques d'articles en plastique comme toxiques, mais indique qu'il n'y a aucune preuve que les milliers de produits de cette catégorie sont potentiellement nocifs pour les personnes ou l'environnement.

M. Guilbeault affirme que le gouvernement demeure déterminé à lutter contre le fléau de la pollution plastique et qu'il explore toutes les options pour aller de l'avant, en plus de déposer un appel de la décision du tribunal.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Le ministre Girard reste sur sa faim à propos d'un budget fédéral «dépensier»

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, est resté sur sa faim à propos du budget fédéral déposé mardi, qu'il juge dépensier, mais trop peu généreux pour le Québec sur plusieurs plans. En mêlée de presse mercredi matin, au lendemain de la présentation du budget par son homologue fédérale Chrystia Freeland, M. Girard a reconnu certains ...

durée Hier 9h00

André Fortin montre la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical à Christian Dubé

Le député libéral de Pontiac, André Fortin, a profité de l'étude des crédits budgétaires mardi pour montrer au ministre de la Santé la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical. En pleine commission parlementaire, M. Fortin s'est rendu sur le site «Rendez-vous santé Québec» pour essayer d'obtenir une consultation avec son propre médecin de ...

16 avril 2024

Voici les points saillants du budget fédéral présenté par Chrystia Freeland

Voici des points saillants du budget fédéral présenté mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland: - Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards $, soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 milliards $. - ...