Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La mesure fiscale fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

durée 12h00
18 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ils tirent des revenus sans y avoir de présence physique.

La taxe s'appliquerait aux entreprises dont les revenus annuels, à l’échelle mondiale, s’élèvent à 750 millions d’euros ou plus, toutes sources confondues. Elle s'appliquerait aussi aux entreprises canadiennes de services numériques dont les revenus annuels sont supérieurs à 20 millions $.

La mesure fiscale fédérale, mal reçue aux États-Unis, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2022, si une convention multilatérale sur l’imposition des services numériques n'était pas conclue entretemps.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il préférait de loin l'approche multilatérale pour relever les enjeux fiscaux de l'économie numérique.

Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’efforce de parvenir à un tel accord international, la plupart des pays ont convenu cet été de reporter d’un an la mise en œuvre d’une telle taxe sur les services numériques.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Le ministre Girard reste sur sa faim à propos d'un budget fédéral «dépensier»

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, est resté sur sa faim à propos du budget fédéral déposé mardi, qu'il juge dépensier, mais trop peu généreux pour le Québec sur plusieurs plans. En mêlée de presse mercredi matin, au lendemain de la présentation du budget par son homologue fédérale Chrystia Freeland, M. Girard a reconnu certains ...

durée Hier 9h00

André Fortin montre la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical à Christian Dubé

Le député libéral de Pontiac, André Fortin, a profité de l'étude des crédits budgétaires mardi pour montrer au ministre de la Santé la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical. En pleine commission parlementaire, M. Fortin s'est rendu sur le site «Rendez-vous santé Québec» pour essayer d'obtenir une consultation avec son propre médecin de ...

16 avril 2024

Voici les points saillants du budget fédéral présenté par Chrystia Freeland

Voici des points saillants du budget fédéral présenté mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland: - Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards $, soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 milliards $. - ...