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Loi C-18

St-Onge pourrait être d'accord avec un fonds pour les médias, comme le propose Google

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17 octobre 2023
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Par La Presse Canadienne

La ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, n'exclut pas la possibilité que le gouvernement fédéral puisse acquiescer à l'idée que Google finance un fonds indépendant destiné au journalisme canadien.

Cela ne signifie pas, pour l'heure, qu'Ottawa est prêt à abandonner la formule de la loi C-18 censée forcer les «géants du web» à indemniser les médias pour le partage de nouvelles sur leurs plateformes.

Google martèle depuis des mois qu'il préférerait verser de l'argent dans un tel fonds que de verser des fonds aux médias par le biais d'ententes d'indemnisation qui doivent être rendues obligatoires avec l'entrée en vigueur, prévue en décembre, de la loi C-18.

Alors que la fenêtre de temps pour qu'Ottawa et Google trouvent un terrain d'entente se raccourcit, des médias pressent les deux parties de trouver une voie de passage. Dans ce contexte, l'idée d'un fonds pourrait être préconisée.

«Le but ultime, évidemment, c’est de faire en sorte qu’on amène plus d’argent dans le système pour soutenir les salles de nouvelles à travers le Canada et donc mon intention, c’est de continuer d’avancer avec C-18, mais de trouver la voie de passage», a affirmé mardi la ministre St-Onge alors qu'elle se rendait à une réunion du cabinet.

Elle a souligné qu'elle n'a «jamais dit (que le gouvernement) reculait sur C-18».

«On regarde les commentaires qui ont été fournis et on va prendre la meilleure décision possible dans la situation», a-t-elle poursuivi.

La ministre faisait ainsi allusion au fait que des consultations se sont terminées, au début du mois, au sujet du projet de réglementation entourant C-18.

Le gouvernement fédéral, quand il a présenté en septembre son projet de réglementation, cherchait à répondre aux préoccupations et demandes de Google. Le géant du numérique a signalé, il y a un peu plus d'une semaine, qu'il était mécontent de la proposition d'Ottawa.

Google maintient donc sa menace de commencer à empêcher le partage de liens vers du contenu journalistique dans son moteur de recherche au Canada. Ce blocage, s'il est mis à exécution, permettrait à l'entreprise d'échapper aux dispositions de C-18 puisque cette loi ne s'appliquera qu'aux plateformes où il y a un partage de ce genre de contenus.

«Nous cherchons une issue qui peut éviter ça», avait néanmoins dit un représentant de Google au cours d'une séance d'information technique destinée aux journalistes, au début octobre.

La loi C-18 vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d'indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.

Le projet de réglementation est venu préciser que toute plateforme ayant un chiffre d'affaires d'au moins un milliard de dollars canadiens par année et comptant minimalement 20 millions d'utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi.

Ottawa s'attend à ce que la législation s'applique à Meta, la société mère de Facebook, et Google, à condition qu'elles permettent le partage de nouvelles.

Meta mène déjà un blocage depuis août pour les utilisateurs canadiens de ses plateformes. Google a menacé de faire de même, mais n'est pas passé à l'action pour l'instant, sauf temporairement, au printemps dernier, pour mener des «tests».

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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