Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Projet de loi sur la laïcité: Québec met un terme aux prières de rue

Fini les prières de rue au Québec: le super-ministre caquiste de l’identité, Jean-François Roberge, vient de faire adopter son projet de loi pour renforcer la laïcité. La pièce législative a reçu l’appui du Parti québécois (PQ). Les libéraux et les solidaires s’y sont opposés. Le ministre Roberge a déjà dit que les prières de rue pouvaient ...

Publié à 12h00

Dernière journée du premier ministre François Legault en Chambre

François Legault vivra ses derniers moments à titre de premier ministre en Chambre, jeudi. Il répondra aux questions des oppositions, après quoi il prononcera un discours de dix minutes. S'ensuivront les discours des chefs des autres partis, puis l'ajournement des travaux pour une semaine de relâche parlementaire. François Legault cèdera son ...

Publié à 9h00

Les négociations entre le gouvernement et les médecins spécialistes reprennent

Le président de la Fédération des médecins spécialistes, Vincent Oliva, a annoncé à ses membres que les négociations reprendront avec le gouvernement du Québec. Après avoir rencontré la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, il a écrit mercredi à ses collègues, dans une lettre obtenue par La Presse Canadienne, qu’«il a été ...