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Commission Grenier

Dépenses du NON au référendum de 1995: projet de loi du PQ pour obtenir des documents

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9 août 2023
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Par La Presse Canadienne

Le Parti québécois (PQ) annonce mercredi son intention de déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d'obtenir la publication des documents qui concernent le financement du camp du NON lors de la campagne référendaire de 1995.

Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, rappelle que deux motions ont été adoptées par l'Assemblée nationale pour obtenir les documents relatifs à la Commission Grenier. Il signale qu’il y a ensuite eu absence de suivi par le Directeur général des élections (DGEQ).

L’une des deux motions a été adoptée en juin dernier. Dans son libellé, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a demandé que le DGEQ dévoile les documents et témoignages de la commission Grenier qui a été chargée d'enquêter sur le financement du camp du NON. Le rapport de la commission Grenier, formée par le DGEQ, a été déposé en 2007.

Le résultat du référendum de 1995 sur la souveraineté avait été très serré et le camp souverainiste a souvent accusé ses adversaires du NON d'avoir contourné les règles sur les dépenses en campagne référendaire. Le NON à la souveraineté l'a emporté avec 50,58 % des appuis contre 49,42 % pour le camp du OUI.

Pascal Bérubé affirme que les témoignages et documents permettront aux Québécois de connaître la vérité sur ces dépenses. Pour lui, la réticence du Directeur général des élections à rendre publics les documents de la commission Grenier est inexplicable et à son avis, elle ne laisse pas d'autre choix à l'Assemblée nationale que d'opter pour une loi.

À la commission Grenier, près d'une centaine de témoignages et plus de 4500 documents ont été déposés en preuve, mais ils sont frappés d'une ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication sans limites de temps, de rappeler le député du PQ.

Le juge à la retraite Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en disant qu'il était sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après plusieurs années à la réputation de personnes qui ont oeuvré pour la cause du NON en toute bonne foi.

Jean-Philippe Denoncourt, La Presse Canadienne

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