Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Office des transports du Canada

Protection des passagers aériens: consultations de 30 jours dès mardi

durée 12h00
11 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Office des transports du Canada (OTC) lance mardi une consultation de 30 jours sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et invite les Canadiens à y participer.

L’Office explique que l’initiative s’inscrit dans un effort visant à clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens et que l'organisme devra élaborer un règlement pour mettre en œuvre ces changements, après avoir examiné les commentaires reçus.

L’Office des transports du Canada signale que les modifications apportées à la Loi renforcent la protection des passagers aériens et éliminent les trois catégories actuelles de perturbations de vol qui servaient à déterminer l'indemnisation à laquelle les passagers avaient droit.

Les compagnies aériennes devront indemniser les passagers pour les inconvénients subis en cas de perturbation de vol, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, et elles auront le fardeau de prouver que la situation est une circonstance exceptionnelle. L'un des objectifs des consultations est de définir ces exceptions.

De plus, l'OTC propose d'autres modifications réglementaires.

La présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada, France Pégeot, affirme que l’Office est déterminé à améliorer la façon dont les plaintes des passagers aériens sont traitées et à offrir de meilleurs services.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

Début des travaux de réfection du siège social de la MRC de Joliette

Les travaux de réfection du siège de la MRC de Joliette ont débuté et doivent se terminer en décembre prochain. Il s'agit d'un investissement de plus de 2 millions de dollars.  C'est l'entreprise Construction Hébert & Hébert, en collaboration avec la firme B+B Architecture + Design inc., qui ont obtenu le mandat pour la réalisation de cette ...

Publié à 9h00

Le Syndicat des travailleurs des postes invite les membres à rejeter l'offre

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) exhorte les travailleurs à rejeter la dernière offre de Postes Canada. La présidente nationale du syndicat, Jan Simpson, affirme qu'un vote négatif fort permettrait non seulement de rejeter l'offre, mais aussi de protéger l'intégrité du processus de négociation. Le Conseil ...

Publié hier à 18h00

Les sociétés d'État vont s'aligner sur les plans de réduction des coûts de Carney

La Banque du Canada et la plupart des autres sociétés d'État fédérales chercheront à réduire leurs budgets, parallèlement à un effort gouvernemental plus large de réduction des coûts. Un porte-parole de la Banque du Canada confirme que la banque centrale «s'alignera» sur les plans du gouvernement libéral visant à réaliser des économies de 15 % ...