Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 13h00

Fête des Patriotes à Joliette : une célébration festive et rassembleuse

Le député de Joliette–Manawan, Gabriel Ste-Marie, annonce la tenue de la 7e édition de la fête des Patriotes, qui aura lieu le lundi 18 mai 2026, de 11 h à 15 h, au centre-ville de Joliette. Organisé par le bureau de circonscription, cet événement gratuit et ouvert à tous se veut une occasion conviviale de célébrer l’histoire et les valeurs ...

Publié hier à 10h00

Saint-Charles- Borromée poursuit sa croissance

Portée par une planification rigoureuse et des investissements privés records, Saint-Charles-Borromée s'affirme comme une ville en plein essor, forte d'une vision renouvelée et d'un développement maîtrisé. Depuis 2020, Saint-Charles-Borromée a accueilli plus de 2 500 logements mis en chantier, 51 nouvelles entreprises implantées sur son ...

Publié hier à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...