Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

La FQM déplore que le Fonds vert serve à rembourser la dette

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) déplore que le gouvernement Legault compte utiliser les 1,8 milliard $ de surplus cumulés du Fonds d’électrification et de changement climatique pour rembourser la dette. La décision du gouvernement d’utiliser une partie du «Fonds vert» à d’autres fins que la lutte aux changements climatiques ...

Publié hier à 18h00

Transplant Québec craint des impacts si le PL7 va de l'avant avec sa dissolution

Transplant Québec craint que sa dissolution, qui est prévue dans le projet de loi 7, n'entraîne une perte de donneurs d'organes, des ruptures de services et même une hausse de décès évitables. L'organisme demande à Québec de revenir sur sa décision. Plus précisément, Transplant Québec demande de retirer du projet de loi 7 — «Loi visant à réduire ...

Publié hier à 12h00

C'est jour de mise à jour économique à l'Assemblée nationale

Huit mois jour pour jour après le dépôt de son dernier budget, le gouvernement du Québec présentera sa mise à jour économique de l'automne, mardi. Le ministre des Finances, Eric Girard, tiendra une conférence de presse vers 10 heures pour faire le point sur la situation économique et financière du Québec. Le gouvernement caquiste prévoyait un ...