Des organismes communautaires envoient une mise en demeure à Carmant et LeBel

Dans le contexte d'une saga concernant un financement de 10 millions $ qui dure depuis à peu près un an, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a envoyé une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi qu'à Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor.

La mise en demeure a été envoyée le 16 juin dernier et à partir de ce moment, un délai de 30 jours a été imparti pour répondre à la missive, mais aucune réaction n’a encore été reçue par la TRPOCB jusqu'à présent.

Le cabinet du ministre Carmant a indiqué jeudi à La Presse Canadienne qu'il ne ferait pas de commentaires pour le moment.

La TRPOCB, qui rejoint plus de 3000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec, affirme qu'il y a eu des manquements face «aux obligations légales, administratives et morales dans l’allocation des fonds publics et dans la reconnaissance des groupes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS)».

«On espère attirer son attention, très directement, et à la ministre LeBel, présidente du Conseil du trésor, à qui on voit un rôle de surveillante des règles. C'est quand même le budget qu'elle attribue au ministère, qu'un ministre dépense différemment de ce qui est convenu dans les documents qu'elle-même a acceptés», explique en entrevue Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Lors du budget du Québec 2024, un montant de 10 millions $ avait été annoncé pour la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) à l’intention de l’ensemble des OCASSS. Une somme insuffisante pour répondre aux besoins, selon les organismes.

La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la TRPOCB ont appris plus tard que le ministre Carmant avait l'intention de distribuer 1 million $ de cette enveloppe à des organismes communautaires par une autre voie que la mission globale du PSOC.

M. Carmant aurait prétendu avoir utilisé cette somme pour des organismes à risque de fermeture, relate Mme Roberge. Selon les informations de la Table, les trois organismes soutenus en 2024 avaient des besoins financiers comparables aux autres OCASSS et n’étaient pas plus à risque de fermeture que les autres.

La CTROC et la TRPOCB ont alors entrepris des démarches dans l’objectif de récupérer la totalité des 10 millions $ pour la mission globale.

En juin 2024, les organismes ont poussé un soupire de soulagement puisque comme prévu, l’enveloppe de 10 millions $ serait allouée au volet mission globale du PSOC. Mais un revirement de situation est survenu le 10 septembre 2024, alors que les organismes apprenaient que le 1 million $ avait déjà été réparti à trois organismes.

«Les trois groupes avaient des besoins importants comme la Table, comme pour les 3000 autres. Mais le ministre a présenté ça [...] comme étant pour aider les groupes à risque de fermeture. Mais ce n'est pas vrai. Et ça ne sera toujours pas vrai en 2025. Ces trois organisations, on les connaît, on a eu des conversations avec [elles] et notre objectif ce n'est pas de les critiquer, c'est de critiquer le ministre Carmant et la ministre LeBel, qui ont leur rôle à jouer et qui ont créé le chemin parallèle», dénonce Mme Roberge.

«Une formule choc» pour prévenir le même scénario

Le 3 octobre, la Table et la CTROC ont envoyé une lettre conjointe à M. Carmant dénonçant la situation. Les deux groupes craignent de jouer dans le même film avec le budget de 2025.

M. Carmant aurait laissé entendre lors de l'étude des crédits que comme l'année passée, il se garderait une portion du 10 millions $ qui serait décernée pour répondre à des groupes à risque de fermeture.

«Une mise en demeure, c'est une formule choc, on le sait, c'est la première fois qu'on fait ça. C'est la première fois que l'on sent qu'il faut se rendre là, parce que c'est la deuxième année. Après une première année, on aurait pu se dire que c'est exceptionnel. Mais après la deuxième, on dit non, il va s'installer une routine», craint Mme Roberge.

Il y a un mois, les responsables de la Table ont rencontré M. Carmant pour demander que l’entièreté du 10 millions $ issue du budget 2025 soit distribuée pour la mission globale de l’ensemble des OCASSS.

La Table souhaite empêcher que l'histoire se répète avant que des organismes n'encaissent des chèques. «On espère prévenir et on souhaite aussi une réparation. L'année passée, le million qui a été distribué autrement, il doit revenir dans l'enveloppe pour être distribué en mission globale», plaide Mme Roberge.

Selon la présidente de la Table, Stéphanie Vallée, le ministre se serait justifié d'être obligé d'agir ainsi puisqu'il n'a pas obtenu des sommes supplémentaires pour ses plans d'action. «La présidente du Conseil du trésor est-elle vraiment d’accord avec cela?» soulève dans un communiqué Mme Vallée.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne