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Certaines exceptions seront par contre imposées.

Tous les administrateurs de sociétés d'État québécoises seront bientôt rémunérés

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13 mars 2023
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Par La Presse Canadienne

Québec professionnalise les conseils d’administration de près d’une quarantaine de sociétés d’État dont les administrateurs, jusqu’ici, n’étaient pas payés.

Le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d’aller de l’avant en octobre 2021 et le projet de loi en ce sens avait été adopté en juin de l’an dernier.

Ainsi, à compter du 1er avril prochain, les administrateurs de 37 sociétés d’État seront rémunérés selon une échelle salariale qui a été dévoilée lundi. Jusqu’ici, les conseils d’administration de seulement neuf sociétés d’État, dont Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec ou Loto-Québec pour ne nommer que celles-là, recevaient une rémunération.

Au moment de déposer son projet de loi, le ministre Girard disait vouloir non seulement professionnaliser les conseils d’administration, mais aussi améliorer la qualité des candidats et rehausser l’attraction de ces postes.

Le gouvernement a donc établi quatre niveaux de rémunération selon, entre autres, la complexité, la diversité, le risque assumé et la taille de l’organisation ainsi que le niveau de responsabilité et la charge de travail des administrateurs.

Au niveau le plus élevé, qui regroupe les sociétés d’État mentionnées plus haut, le président du conseil d’administration recevra 42 400 $ par année et les administrateurs 21 200 $ par année. Une seule société d’État sur les six qui se trouvent à ce niveau n’offre aucune rémunération à son conseil d’administration, en l’occurrence l’Autorité des marchés financiers.

Au niveau deux, quatre sociétés d’État rémunèrent leurs administrateurs contre 12 qui ont des administrateurs bénévoles, incluant, étonnamment, la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, la SODEC ou la SÉPAQ. Ces administrateurs auront donc droit à compter du mois prochain à 31 800 $ par année dans le cas des présidents et à 15 900 $ pour les administrateurs.

Aucune des 22 sociétés d’État de niveau trois ou des deux sociétés d’État de niveau quatre ne paient leurs conseils d’administration. Dans ces deux derniers cas, les présidents recevront, respectivement, 21 200 $ et 10 600 $ par année alors que le salaire annuel des administrateurs sera de 10 600 $ au niveau trois et de 5300 $ au niveau quatre.

Dans tous les cas et à tous les niveaux, des primes annuelles variant de 1400 $ à 8400 $ seront versées pour la présidence ou la participation à divers comités.

Certaines exceptions seront par ailleurs imposées. Par exemple, les employés du secteur public ou d’une filiale de la société d’État ainsi que les juges d’un tribunal judiciaire qui agissent à titre d’administrateurs d’une société d’État ne pourront être rémunérés lorsqu’ils siègent sur un de ces conseils d'administration.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne

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